Cession tacite possible
Comme illustré par cette affaire, la cession tacite du droit à l’image du salarié pour illustrer une plaquette de présentation ou un magazine de l’employeur, peut être admise.
Date de publication des supports
Les juges ne sont pas indifférents à la date de publication des supports litigieux. En l’espèce, le magazine de l’entreprise reproduisant l’image du salarié, avait été édité il y a plus de quatre années et le salarié n’avait jamais fait état d’une violation de son droit à l’image.
Pose délibérée du salarié
En l’occurrence, le salarié avait « pris la pose devant le photographe », casque de l’entreprise sur la tête avec d’autres salariés positionnés en arc de cercle, manifestant ainsi qu’il savait que cette prise serait publiée dans le journal interne et manifestait ainsi son assentiment à cette publication.
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