L’usage sérieux de marque par les petites entreprises

L’usage sérieux de marque par les petites entreprises

La taille de l’entreprise est un élément d’appréciation de l’usage sérieux d’une marque dès lors que l’entreprise exploitante est manifestement, en la cause, une petite entreprise (TPE) dont les moyens d’action sur le marché sont limités.

La nature du service est également en jeu s’agissant d’une application téléchargeable sur un smartphone destinée à une fonction de communication bien circonscrite et dont l’usage s’avère utile pour un nombre restreint de consommateurs localisés, pour l’essentiel, dans les Antilles françaises où l’accès à Internet n’est pas aisé.


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