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L’éditeur du magazine Public a publié en couverture de l’un de ses numéros, une photographie de la chanteuse comédienne Louane, seins nus, titrée « Louane, Plus femme que jamais! », cliché estampillé de la mention « Photos exclusives ».
Les articles 9 du code civil et 8-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, garantissent à toute personne, quelle que soit sa notoriété, sa fortune ou ses fonctions, le droit au respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la convention garantit l’exercice du droit à l’information.
La nécessité de concilier ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public, d’une part aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle et d’autre part aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifient un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général.
Chacun peut ainsi s’opposer à la divulgation d’informations et à la fixation, la reproduction et à l’utilisation d’images captées sans autorisation expresse, préalable et spéciale ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut ou non être publié sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir. Le caractère public ou la notoriété d’une personne influe sur la protection dont sa vie privée peut ou doit bénéficier.
Le séjour de la chanteuse s’inscrivait dans le cadre d’une tournée professionnelle à l’Ile Maurice, les moments de détente de l’artiste relevaient toutefois de sa vie privée. La fixation des clichés litigieux a porté atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée dès lors qu’ils ont été pris à l’insu de la jeune femme, peu important qu’ils aient été pris sur le domaine public.
Si effectivement, la chanteuse avait communiqué sur les réseaux sociaux et révélé sa présence sur l’Ile, elle n’y révélait pas le lieu précis de sa villégiature et surtout, le cliché qu’elle y avait posté ne la montrait pas dans une tenue portant atteinte à son intimité.
Le préjudice a toutefois été limité en raison des divers entretiens donnés par la chanteuse sur sa vie privée, sur sa métamorphose physique et de la publication de photographies sur les réseaux sociaux. Louane n’était donc pas aussi discrète qu’elle l’affirmait, fournissant elle-même aux médias des éléments de nature à attiser la curiosité du public à son égard, à l’aune de la progression rapide de sa notoriété. Les propos illustrant les clichés litigieux étaient d’une grande banalité et ne contenaient aucune révélation ou détail sur le séjour de la jeune femme à l’égard de laquelle ils étaient plutôt élogieux et bienveillants (10.000 euros de dommages-intérêts).
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