Un dessin technique non protégé au titre des dessins et modèles peut bénéficier de la protection par les droits d’auteur.

La notion d’oeuvre de l’esprit

L’oeuvre, au sens du code de propriété intellectuelle, est l’oeuvre de l’esprit prévue à l’article L. 111-1 selon lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur l’œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur du fait de la création d’une forme originale, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. L’article L.112-2, 10° du code de propriété intellectuelle vise spécialement les oeuvres des arts appliqués.

Cumul des protections

De plus, en vertu de l’article L.513-2 du même code, la protection au titre du droit d’auteur peut se cumuler avec les protections accordées au titre des dessins et modèles.

Cette solution se retrouve en dessin et modèle communautaire, consacrée notamment par la cour de Justice. (CJUE, Arrêt de la Cour, Cofemel – Sociedade de Vestuário SA contre G-Star Raw CV., 12/09/2019, C-683/17).

Protection des formes de produits industriels

En l’espèce, la caractéristique principale de ce type d’hydrogénérateur “Cruising” est sa forme monobloc, qui permet d’une part une impression de continuité du carénage sur tout le long du mâtereau et sur le fût cylindrique, et qui, d’autre part, donne à ce modèle une impression arrondie “en forme de goutte d’eau”, profilée.

De plus, il ressort du modèle “Cruising” un certain esthétisme qui se traduit par les formes épurées et harmonieuses de l’hydrogénérateur. Cet esthétisme est d’ailleurs renforcé par cet aspect monobloc, profilé qui semble rappeler la forme d’une goutte d’eau.

Enfin, la combinaison de cet aspect monobloc et de l’esthétisme du modèle “cruising”, dans son ensemble, permet de dégager des choix arbitraires dans la conception de l’hydrogénérateur. Le schéma créatif de conception n’a donc pas uniquement été dicté par des considérations techniques.

L’originalité de l’oeuvre est donc caractérisée, et celle-ci bénéficie d’une protection au titre du droit d’auteur.