Loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (
Mots clés : archives,archive,cada,accès,documents administratifs,archivage
Thème : Archives
A propos de ce texte : type : Loi | Date : 15 juillet 2008 | Pays | Zone : France
Points juridiques associés :
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- Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
- Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
- Note de frais de la Mairie de Paris : le droit de communication reconnu
- Délibération CNIL no 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
- Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
- Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
- Archives audiovisuelles
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- Soutenance de mémoire : un acte de divulgation
- Responsabilite des FAI
- Résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d’oeuvres cinématographiques dans l’Union européenne
- Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?
- Originalité d’un logiciel : la preuve impossible ?
- Notification de violation de données : un document confidentiel
- Non respect du dépôt légal : l’ARCOM veille
- Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal
