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Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord en matière d’enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986, et de l’échange de lettres rectificatif, signées les 3 mai et 9 août 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-595.

Sénat :

Projet de loi n° 220 (1990-1991) ;

Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 275 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 18 avril 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2002 ;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2073 ;

Adoption (procédure simplifiée) le 18 juin 1991.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.