Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Consulter le texte

Mots clés : activités sportives,sport,sportifs,fédérations sportives,ligue,football,droits sportifs,retransmission,droits de retransmission audiovisuelle

Thème : Sport et audiovisuel

A propos de ce texte : type : Loi | Date : 16 juillet  1984 | Pays | Zone : France