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Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Mots clés : publications jeunesse,presse,mineurs et presse,protection des mineurs,publications destinées à la jeunesse,enfance,mineur,loi de 1949
Thème : Protection des mineurs presse
A propos de ce texte : type : Loi | Date : 16 juillet 1949 | Pays | Zone : France