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L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la
décision du Conseil constitutionnel n° 2009-585 DC du 6 août 2009
;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
I. ― Le résultat budgétaire de l’Etat en 2008 est arrêté à la somme de ― 56 271 159 295,99 €.
II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2008 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
(En euros)
DÉPENSES
RECETTES
SOLDES
BUDGET GÉNÉRAL
Recettes
Recettes fiscales brutes
352 135 273 852,24
A déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts
92 174 205 391,40
Recettes fiscales nettes (a)
259 961 068 460,84
Recettes non fiscales (b)
27 958 321 622,62
Montant net des recettes, hors fonds de concours (c) = (a) + (b)
287 919 390 083,46
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés européennes (d)
69 876 347 241,98
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e) = (c) ― (d)
218 043 042 841,48
Fonds de concours (f)
3 202 307 451,70
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g) = (e) + (f)
221 245 350 293,18
Dépenses
Dépenses brutes, hors fonds de concours
367 206 538 077,51
A déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts
92 174 205 391,40
Montant net des dépenses (h)
275 032 332 686,11
Fonds de concours (i)
3 202 307 451,70
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j) = (h) + (i)
278 234 640 137,81
Total du budget général, y compris fonds de concours
278 234 640 137,81
221 245 350 293,18
― 56 989 289 844,63
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
1 700 516 901,33
1 700 516 901,33
Publications officielles et information administrative
236 706 272,24
236 706 272,24
Montant des budgets annexes, hors fonds de concours
1 937 223 173,57
1 937 223 173,57
Fonds de concours
17 126 030,73
17 126 030,73
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours
1 954 349 204,30
1 954 349 204,30
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
50 880 295 851,89
51 553 643 671,20
673 347 819,31
Comptes de concours financiers
90 793 430 604,84
90 670 048 465,86
― 123 382 138,98
Comptes de commerce (solde)
― 182 282 964,66
182 282 964,66
Comptes d’opérations monétaires, hors Fonds monétaire international (solde)
14 118 096,35
― 14 118 096,35
Total des comptes spéciaux, hors Fonds monétaire international
141 505 561 588,42
142 223 692 137,06
718 130 548,64
Solde d’exécution des lois de finances, hors Fonds monétaire international
― 56 271 159 295,99
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Article 2
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2008 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d’euros)
EXÉCUTION 2008
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme
39,3
Amortissement de la dette à moyen terme
58,3
Amortissement de dettes reprises par l’Etat
10,3
Variation des dépôts de garantie
― 0,4
Variation d’autres besoins de trésorerie
0,1
Impact en trésorerie du solde de la gestion 2008
56,4
Total du besoin de financement
164,0
Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats
128,5
Annulation de titres de l’Etat par la Caisse de la dette publique
0,0
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
59,8
Variation des dépôts des correspondants
― 1,6
Variation d’avances de trésorerie
0,1
Variation du compte du Trésor
― 25,3
Autres ressources de trésorerie
2,4
Total des ressources de financement
164,0 (1)
(1) Le total des ressources de financement (164 milliards d’euros) n’est pas égal à la somme des lignes du tableau, présentées à la centaine de million d’euros près, du fait d’effets d’arrondis.
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Article 3
I. ― Le compte de résultat de l’exercice 2008 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l’exercice 2008 s’établit à ― 73 105 777 853,13 € :
(En millions d’euros)
CHARGES NETTES
2008
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel
132 692
Achats, variations de stocks et prestations externes
18 751
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
55 507
Autres charges de fonctionnement
10 856
Total des charges de fonctionnement direct (I)
217 807
Subventions pour charges de service public
14 775
Dotations aux provisions
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
14 775
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
232 581
Ventes de produits et prestations de services
3 538
Production stockée immobilisée
130
Reprises sur provisions et sur dépréciations
43 254
Autres produits de fonctionnement
18 285
Total des produits de fonctionnement (IV)
65 207
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III ― IV)
167 374
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages
27 683
Transferts aux entreprises
13 877
Transferts aux collectivités territoriales
74 875
Transferts aux autres collectivités
19 762
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
62
Dotations aux provisions et aux dépréciations
25 321
Total des charges d’intervention (VI)
161 580
Contributions reçues de tiers
7 848
Reprises sur provisions et sur dépréciations
17 755
Total des produits d’intervention (VII)
25 603
TOTAL DES CHARGES D’INTERVENTION NETTES (VIII = VI ― VII)
135 977
Charges financières nettes
Intérêts
40 453
Pertes de change liées aux opérations financières
318
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
2 072
Autres charges financières
19 816
Total des charges financières (IX)
62 659
Produits des créances de l’actif immobilisé
10 489
Gains de change liés aux opérations financières
358
Reprises sur provisions et sur dépréciations
4 056
Autres intérêts et produits assimilés
3 230
Total des produits financiers (X)
18 132
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX ― X)
44 527
TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI)
347 878
(En millions d’euros)
PRODUITS RÉGALIENS NETS
2008
Impôt sur le revenu
51 184
Impôt sur les sociétés
52 064
Taxe sur les salaires
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
15 614
Taxe sur la valeur ajoutée
131 735
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
16 908
Autres produits de nature fiscale et assimilés
18 233
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)
285 739
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
5 653
TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV)
5 653
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le produit national brut
― 11 906
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
― 4 714
TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV)
― 16 620
TOTAL DES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI = XIII + XIV ― XV)
274 773
(En millions d’euros)
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L’EXERCICE
2008
Charges de fonctionnement nettes (V)
167 374
Charges d’intervention nettes (VIII)
135 977
Charges financières nettes (XI)
44 527
CHARGES NETTES (XII)
347 878
Produits fiscaux nets (XIII)
285 739
Autres produits régaliens nets (XIV)
5 653
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le produit national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
― 16 620
PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI)
274 773
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L’EXERCICE (XVI ― XII)
― 73 106
II. – Le résultat comptable de l’exercice 2008 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :
(En millions d’euros)
31 DÉCEMBRE 2008
Brut
Amortissements
dépréciations
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
49 346
13 676
35 670
Immobilisations corporelles
322 907
68 059
254 848
Immobilisations financières
210 394
6 503
203 891
Total actif immobilisé
582 646
88 238
494 408
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks
33 330
3 874
29 455
Créances
90 277
33 900
56 377
Redevables
77 019
32 622
44 397
Clients
5 759
890
4 868
Autres créances
7 499
388
7 111
Charges constatées d’avance
31
0
31
Total actif circulant (hors trésorerie)
123 638
37 774
85 864
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse
10 519
10 519
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement
― 1 578
― 1 578
Autres composantes de trésorerie
26 914
26 914
Equivalents de trésorerie
10 308
10 308
Total trésorerie
46 163
46 163
COMPTES DE RÉGULARISATION
12 940
12 940
TOTAL ACTIF (I)
765 388
126 013
639 375
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables
1 031 844
Titres non négociables
260
Autres emprunts
12 043
Total dettes financières
1 044 146
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
4 276
Dettes d’intervention
11 698
Produits constatés d’avance
5 727
Autres dettes non financières
89 415
Total dettes non financières
111 116
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
10 030
Provisions pour charges
63 374
Total provisions pour risques et charges
73 403
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)
11 866
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
66 204
Autres
963
Total trésorerie
67 167
COMPTES DE RÉGULARISATION
17 705
TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II)
1 325 404
Report des exercices antérieurs
― 870 458
Écarts de réévaluation et d’intégration
184 429
Solde des opérations de l’exercice
SITUATION NETTE (III = I ― II)
― 686 029
IV. – L’annexe du compte général de l’Etat de l’exercice 2008 est approuvée.
Versions
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Article 4
I. ― Le montant des autorisations d’engagement engagées sur le budget général au titre de l’année 2008 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
DÉSIGNATION DES MISSIONS
et des programmes
AUTORISATIONS
d’engagement
engagées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures
d’autorisations
d’engagement
complémentaires
Annulations
d’autorisations
d’engagement non
engagées et
non reportées
Action extérieure de l’Etat
2 425 511 783,67
17 157 931,33
― Action de la France en Europe et dans le monde
1 650 544 910,65
17 100 776,35
― Rayonnement culturel et scientifique
476 044 704,01
39 416,99
― Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
298 922 169,01
17 737,99
Administration générale et territoriale de l’Etat
2 627 697 753,59
13 716 279,41
― Administration territoriale
1 646 080 278,60
6 944 541,40
― Administration territoriale : expérimentation Chorus
104 467 539,01
1 102 175,99
― Vie politique, cultuelle et associative
347 509 222,06
4 007 132,94
― Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
529 640 713,92
1 662 429,08
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
3 348 515 192,97
20 988 901,03
― Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural
1 364 721 985,92
3 070 562,08
― Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
780 487 671,51
6 753 170,49
― Forêt
289 296 474,37
4 280 858,63
― Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
914 009 061,17
6 884 309,83
Aide publique au développement
4 362 175 672,03
49 414 735,97
― Aide économique et financière au développement
2 215 681 827,37
11 135 516,63
― Solidarité à l’égard des pays en développement
2 093 448 802,97
38 169 069,03
― Codéveloppement
53 045 041,69
110 150,31
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
3 676 399 381,56
3 807 327,44
― Liens entre la Nation et son armée
251 218 416,31
3 029 475,69
― Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
3 290 925 555,38
245 156,62
― Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
134 255 409,87
532 695,13
Conseil et contrôle de l’Etat
484 054 847,55
3 906 087,45
― Conseil d’Etat et autres juridictions administratives
262 145 876,73
2 800 327,27
― Conseil économique et social
35 898 965,00
426 058,00
― Cour des comptes et autres juridictions financières
186 010 005,82
679 702,18
Culture
2 760 495 939,81
112 392 246,19
― Patrimoines
1 160 099 070,31
82 959 130,69
― Création
802 548 928,97
3 700 572,03
― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
797 847 940,53
25 732 543,47
Défense
36 792 422 879,75
469 934 902,25
― Environnement et prospective de la politique de défense
1 653 858 735,55
18 618 909,45
― Préparation et emploi des forces
22 150 019 635,92
108 986 645,08
― Soutien de la politique de la défense
3 262 232 257,90
323 284 128,10
― Equipement des forces
9 726 312 250,38
19 045 219,62
Développement et régulation économiques
1 496 179 590,00
72 537 477,00
― Développement des entreprises et des services
1 116 138 510,57
50 578 058,43
― Tourisme
84 412 334,80
11 823 485,20
― Régulation économique
295 628 744,63
10 135 933,37
Direction de l’action du Gouvernement
544 232 579,38
38 264 527,62
― Coordination du travail gouvernemental
390 274 838,85
8 694 233,15
― Présidence française de l’Union européenne
153 957 740,53
29 570 294,47
Ecologie, développement et aménagement durables
10 065 565 845,84
431 458 759,16
― Réseau routier national
1 808 600 315,31
849 236,69
― Sécurité routière
100 712 109,02
35 002 186,98
― Transports terrestres et maritimes
2 151 518 109,18
88 984 219,82
― Passifs financiers ferroviaires
686 200 000,00
― Sécurité et affaires maritimes
171 257 387,01
3 517 784,99
― Transports aériens
65 437 564,69
29 501 727,31
― Météorologie
174 312 532,00
23 000,00
― Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
58 047 602,67
5 381 443,33
― Information géographique et cartographique
60 417 131,21
719 234,79
― Protection de l’environnement et prévention des risques
119 304 553,99
228 181 853,01
― Energie et matières premières
837 122 008,42
10 312 727,58
― Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
3 832 636 532,34
28 985 344,66
Engagements financiers de l’Etat
46 198 694 618,61
785 767 702,39
― Charge de la dette et trésorerie de l’Etat (crédits évaluatifs)
44 464 122 116,49
731 877 883,51
― Appels en garantie de l’Etat (crédits évaluatifs)
233 979 706,65
53 670 293,35
― Epargne
1 278 799 975,29
24,71
― Majoration de rentes
221 792 820,18
219 500,82
Enseignement scolaire
59 218 059 706,14
15 717 198,86
― Enseignement scolaire public du premier degré
16 773 518 064,06
2 004 427,94
― Enseignement scolaire public du second degré
28 321 649 837,97
4 227 511,03
― Vie de l’élève
3 868 623 566,34
595 986,66
― Enseignement privé du premier et du second degrés
6 921 225 008,92
1 619 192,08
― Soutien de la politique de l’éducation nationale
2 038 168 190,34
6 768 300,66
― Enseignement technique agricole
1 294 875 038,51
501 780,49
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 108 196 966,28
209 472 812,72
― Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local
8 216 611 654,37
174 324 093,63
― Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat
218 526 769,35
1 782 763,65
― Conduite et pilotage des politiques économique et financière
939 906 621,30
31 153 486,70
― Facilitation et sécurisation des échanges
1 526 404 993,63
2 211 468,37
― Fonction publique
206 746 927,63
1 000,37
Immigration, asile et intégration
599 026 613,48
7 129 893,52
― Immigration et asile
455 740 088,81
913 486,19
― Intégration et accès à la nationalité française
143 286 524,67
6 216 407,33
Justice
7 041 270 019,06
138 219 866,94
― Justice judiciaire
2 651 703 661,83
14 196 263,17
― Administration pénitentiaire
2 920 680 019,44
34 191 367,56
― Protection judiciaire de la jeunesse
770 966 994,55
73 530 681,45
― Accès au droit et à la justice
445 025 393,84
47 415,16
― Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
252 893 949,40
16 254 139,60
Médias
514 508 807,55
15 757 322,45
― Presse
266 316 553,55
15 494 523,45
― Chaîne française d’information internationale
92 480 936,00
― Audiovisuel extérieur
155 711 318,00
262 799,00
Outre-mer
1 868 628 411,81
118 541 143,19
― Emploi outre-mer
1 222 905 085,23
3 078 618,77
― Conditions de vie outre-mer
645 723 326,58
115 462 524,42
Pilotage de l’économie française
858 752 898,47
32 341 972,53
― Statistiques et études économiques
459 656 556,53
1 178 324,47
― Politique économique et de l’emploi
399 096 341,94
31 163 648,06
Politique des territoires
370 829 949,44
73 838 738,56
― Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
259 076 201,72
34 688 085,28
― Interventions territoriales de l’Etat
111 753 747,72
39 150 653,28
Pouvoirs publics
1 016 762 706,00
90 000,00
― Présidence de la République
109 992 140,00
― Assemblée nationale
533 910 000,00
― Sénat
327 694 000,00
― La Chaîne parlementaire
28 595 000,00
― Indemnités des représentants français au Parlement européen
8 034 650,00
― Conseil constitutionnel
7 752 473,00
― Cour de justice de la République
784 443,00
90 000,00
Provisions
15 309 234,00
― Provision relative aux rémunérations publiques
3 739 608,00
― Dépenses accidentelles et imprévisibles
11 569 626,00
Recherche et enseignement supérieur
22 781 269 562,48
51 798 676,52
― Formations supérieures et recherche universitaire
11 110 800 765,71
7 774 568,29
― Vie étudiante
1 948 898 013,43
752 549,57
― Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
4 789 598 628,94
1 214 754,06
― Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 179 582 252,00
657,00
― Recherche spatiale
1 238 088 174,00
― Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
224 565 130,53
2 620 410,47
― Recherche dans le domaine de l’énergie
640 743 979,99
993 696,01
― Recherche industrielle
661 627 534,15
20 141 842,85
― Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat
378 116 743,26
14 210 984,74
― Recherche duale (civile et militaire)
195 049 076,00
― Recherche culturelle et culture scientifique
143 039 751,58
2 898 980,42
― Enseignement supérieur et recherche agricoles
271 159 512,89
1 190 233,11
Régimes sociaux et de retraite
5 407 723 682,29
3 550 717,71
― Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
3 581 935 949,31
994 050,69
― Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
756 200 000,00
― Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 069 587 732,98
2 556 667,02
Relations avec les collectivités territoriales
2 336 570 455,00
76 652 710,00
― Concours financiers aux communes et groupements de communes
698 145 985,12
46 984 811,88
― Concours financiers aux départements
470 976 622,11
15 095 944,89
― Concours financiers aux régions
837 246 691,00
― Concours spécifiques et administration
330 201 156,77
14 571 953,23
Remboursements et dégrèvements
92 174 205 391,40
1 101 505 391,40
― Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat (crédits évaluatifs)
75 961 506 363,13
1 078 806 363,13
― Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
16 212 699 028,27
22 699 028,27
Santé
408 219 893,50
2 740 011,50
― Santé publique et prévention
270 679 804,83
1 565 652,17
― Offre de soins et qualité du système de soins
110 163 579,31
564 569,69
― Drogue et toxicomanie
27 376 509,36
609 789,64
Sécurité
15 963 783 911,21
165 526 872,79
― Police nationale
8 342 192 974,06
140 665 986,94
― Gendarmerie nationale
7 621 590 937,15
24 860 885,85
Sécurité civile
417 622 069,95
3 670 491,05
― Interventions des services opérationnels
244 629 061,70
0,30
― Coordination des moyens de secours
172 993 008,25
3 670 490,75
Sécurité sanitaire
775 531 638,61
9 287 215,39
― Veille et sécurité sanitaires
177 854 296,13
4 878 401,87
― Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
597 677 342,48
4 408 813,52
Solidarité, insertion et égalité des chances
13 086 863 556,30
134 432 947,70
― Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
1 609 606 050,88
52 781 378,12
― Lutte contre la pauvreté : expérimentations
36 757 604,11
4 326 726,89
― Actions en faveur des familles vulnérables
1 333 538 049,53
767 470,47
― Handicap et dépendance
8 417 576 742,84
62 214 783,16
― Protection maladie
607 085 505,43
1 037,57
― Egalité entre les hommes et les femmes
27 069 660,30
321 223,70
― Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
1 055 229 943,21
14 020 327,79
Sport, jeunesse et vie associative
744 518 637,05
8 899 164,95
― Sport
182 926 866,63
2 532 956,37
― Jeunesse et vie associative
125 798 203,17
2 422 189,83
― Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
435 793 567,25
3 944 018,75
Travail et emploi
12 861 101 611,99
40 844 696,01
― Accès et retour à l’emploi
6 630 448 307,77
32 522 941,23
― Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
5 336 666 633,86
0,14
― Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
158 468 184,79
2 690 514,21
― Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
735 518 485,57
5 631 240,43
Ville et logement
7 422 527 680,05
80 018 253,95
― Rénovation urbaine
358 014 393,06
4 051 885,94
― Equité sociale et territoriale et soutien
760 770 896,76
3 193 236,24
― Aide à l’accès au logement
5 094 312 057,00
― Développement et amélioration de l’offre de logement
1 209 430 333,23
72 773 131,77
TOTAL
371 757 920 252,82
1 101 505 391,40
3 223 186 817,58
II. – Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l’année 2008 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
DÉSIGNATION DES MISSIONS
et des programmes
DÉPENSES
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits non
consommés et
non reportés
Action extérieure de l’Etat
2 432 557 374,89
39 418,11
― Action de la France en Europe et dans le monde
1 657 920 422,60
0,40
― Rayonnement culturel et scientifique
474 250 863,60
39 415,40
― Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
300 386 088,69
2,31
Administration générale et territoriale de l’Etat
2 623 618 115,19
3 426 599,81
― Administration territoriale
1 641 702 586,37
1 434 196,63
― Administration territoriale : expérimentation Chorus
105 560 020,54
0,46
― Vie politique, cultuelle et associative
349 796 724,23
1 711 218,77
― Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
526 558 784,05
281 183,95
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
3 085 471 847,64
1,36
― Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural
1 087 954 517,40
0,60
― Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
802 131 385,73
0,27
― Forêt
305 037 167,60
0,40
― Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
890 348 776,91
0,09
Aide publique au développement
2 996 805 525,13
508 818,87
― Aide économique et financière au développement
942 703 556,65
0,35
― Solidarité à l’égard des pays en développement
2 031 216 339,08
0,92
― Codéveloppement
22 885 629,40
508 817,60
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
3 683 135 300,00
3,00
― Liens entre la Nation et son armée
252 645 222,40
0,60
― Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
3 291 588 780,08
0,92
― Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
138 901 297,52
1,48
Conseil et contrôle de l’Etat
490 779 218,68
1 596 091,32
― Conseil d’Etat et autres juridictions administratives
263 542 327,25
1 190 059,75
― Conseil économique et social
35 898 965,00
406 031,00
― Cour des comptes et autres juridictions financières
191 337 926,43
0,57
Culture
2 818 597 389,62
422 547,38
― Patrimoines
1 183 606 554,55
107 733,45
― Création
811 130 300,30
294 681,70
― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
823 860 534,77
20 132,23
Défense
37 614 678 539,68
15 325 184,32
― Environnement et prospective de la politique de défense
1 664 900 826,17
669 620,83
― Préparation et emploi des forces
22 238 943 887,06
0,94
― Soutien de la politique de la défense
3 364 720 664,89
14 655 562,11
― Equipement des forces
10 346 113 161,56
0,44
Développement et régulation économiques
1 508 057 339,21
7 828 983,79
― Développement des entreprises et des services
1 102 944 226,86
1 679 717,14
― Tourisme
101 916 202,50
2 937 650,50
― Régulation économique
303 196 909,85
3 211 616,15
Direction de l’action du Gouvernement
503 467 287,70
12 327 039,30
― Coordination du travail gouvernemental
392 958 750,33
6 086 722,67
― Présidence française de l’Union européenne
110 508 537,37
6 240 316,63
Ecologie, développement et aménagement durables
10 527 434 751,31
37 930 180,69
― Réseau routier national
1 824 158 878,85
0,15
― Sécurité routière
94 731 102,86
727 507,14
― Transports terrestres et maritimes
2 337 092 215,85
6 266 326,15
― Passifs financiers ferroviaires
686 200 000,00
― Sécurité et affaires maritimes
170 419 702,89
2 745 654,11
― Transports aériens
72 369 724,60
1 499 298,40
― Météorologie
174 335 532,00
― Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
67 734 445,84
2 003 736,16
― Information géographique et cartographique
60 981 812,61
154 553,39
― Protection de l’environnement et prévention des risques
392 876 437,65
8 518 199,35
― Energie et matières premières
848 477 212,50
7 364 388,50
― Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
3 798 057 685,66
8 650 517,34
Engagements financiers de l’Etat
46 198 696 438,61
785 765 882,39
― Charge de la dette et trésorerie de l’Etat (crédits évaluatifs)
44 464 122 116,49
731 877 883,51
― Appels en garantie de l’Etat (crédits évaluatifs)
233 981 526,65
53 668 473,35
― Epargne
1 278 799 975,29
24,71
― Majoration de rentes
221 792 820,18
219 500,82
Enseignement scolaire
59 163 588 281,42
9 809 222,58
― Enseignement scolaire public du premier degré
16 773 643 393,80
1 879 207,20
― Enseignement scolaire public du second degré
28 321 905 780,43
3 971 568,57
― Vie de l’élève
3 868 668 652,43
550 903,57
― Enseignement privé du premier et du second degrés
6 920 655 535,96
1 619 192,04
― Soutien de la politique de l’éducation nationale
2 022 131 201,47
1 788 350,53
― Enseignement technique agricole
1 256 583 717,33
0,67
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 107 073 327,81
1 856 540,19
― Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local
8 255 027 541,61
77 186,39
― Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat
245 256 287,24
20 372,76
― Conduite et pilotage des politiques économique et financière
861 967 385,35
0,65
― Facilitation et sécurisation des échanges
1 531 096 158,23
1 745 420,77
― Fonction publique
213 725 955,38
13 559,62
Immigration, asile et intégration
583 773 665,48
6 048 154,52
― Immigration et asile
441 681 056,84
13 045,16
― Intégration et accès à la nationalité française
142 092 608,64
6 035 109,36
Justice
6 376 690 001,24
3,76
― Justice judiciaire
2 655 705 502,40
0,60
― Administration pénitentiaire
2 369 064 201,22
0,78
― Protection judiciaire de la jeunesse
776 214 705,18
0,82
― Accès au droit et à la justice
325 587 400,02
0,98
― Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
250 118 192,42
0,58
Médias
522 247 196,21
1 552 111,79
― Presse
274 054 942,21
1 552 111,79
― Chaîne française d’information internationale
92 480 936,00
― Audiovisuel extérieur
155 711 318,00
Outre-mer
1 977 434 701,08
23 102,92
― Emploi outre-mer
1 234 488 254,14
18 928,86
― Conditions de vie outre-mer
742 946 446,94
4 174,06
Pilotage de l’économie française
868 395 784,66
13 118 950,34
― Statistiques et études économiques
463 809 421,31
1 102 990,69
― Politique économique et de l’emploi
404 586 363,35
12 015 959,65
Politique des territoires
479 321 162,67
4 901 950,33
― Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
377 767 245,38
2 494 713,62
― Interventions territoriales de l’Etat
101 553 917,29
2 407 236,71
Pouvoirs publics
1 016 686 792,26
165 913,74
― Présidence de la République
109 992 140,00
― Assemblée nationale
533 910 000,00
― Sénat
327 694 000,00
― La Chaîne parlementaire
28 595 000,00
― Indemnités des représentants français au Parlement européen
8 034 650,00
― Conseil constitutionnel
7 752 473,00
― Cour de justice de la République
708 529,26
165 913,74
Provisions
7 809 234,00
― Provision relative aux rémunérations publiques
3 739 608,00
― Dépenses accidentelles et imprévisibles
4 069 626,00
Recherche et enseignement supérieur
22 799 532 969,59
25 705 297,41
― Formations supérieures et recherche universitaire
11 355 338 310,49
10 627 564,51
― Vie étudiante
1 934 318 817,04
860 266,96
― Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
4 783 029 540,35
13 610 305,65
― Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
1 209 082 332,00
1,00
― Recherche spatiale
1 238 088 174,00
― Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
227 791 225,62
4,38
― Recherche dans le domaine de l’énergie
640 743 979,99
254 904,01
― Recherche industrielle
449 727 357,84
10,16
― Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat
348 128 899,41
2 252,59
― Recherche duale (civile et militaire)
195 049 076,00
― Recherche culturelle et culture scientifique
143 003 502,89
349 987,11
― Enseignement supérieur et recherche agricoles
275 231 753,96
1,04
Régimes sociaux et de retraite
5 407 789 649,21
4 434 857,79
― Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
3 581 998 019,21
1 882 087,79
― Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
756 200 000,00
― Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 069 591 630,00
2 552 770,00
Relations avec l
