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Article unique (abrogé)

Abrogé par LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 – art. 1

L’article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, est applicable aux journaux publiés en France en langue étrangère.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.

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Par le Président de la République :

FELIX FAURE.

Le ministre de l’intérieur, G. LEYGUES.