Clôture de compte AdSense

Il est acquis qu’aux termes de ses Conditions Générales, Google est en droit de résilier les comptes AdSense d’un éditeur de site pour faute grave. Dans cette affaire, la notion de faute grave a été précisée, y figure notamment l’installation secrète par l’éditeur, d’un logiciel malveillant sur le disque dur des internautes. L’éditeur a demandé en vain à Google le versement de sa rémunération de près de 800 000 euros.

Exception d’inexécution opposable

Google a opposé, pour refuser le paiement sollicité, l’exception d’inexécution en ce que l’éditeur a manqué à ses obligations de respect des conditions générales AdSense prohibant la diffusion de logiciels malveillants et l’utilisation de contenus trompeurs. L’exception d’inexécution est le droit dont dispose chaque partie à un contrat synallagmatique de refuser d’exécuter la prestation à laquelle elle est tenue si l’autre n’exécute pas la sienne.

En acceptant les conditions générales et le règlement AdSense, l’éditeur s’était notamment interdit de : i) détenir des comptes multiples : « Sauf accord contraire écrit de Google, vous ne pouvez être titulaire que d’un seul compte. Si vous détenez plusieurs comptes, Google pourra les résilier immédiatement et sans préavis » ; ii) diffuser des programmes informatiques malveillants ; iii) générer de manière trompeuse, frauduleuse ou encore illicite, directement ou indirectement, des clics sur une annonce, un lien, un résultat de recherche ; iv) intégrer le code AdSense dans une simple ‘barre d’outil’, ou sur une page dépourvue de contenu substantiel : « le code Adsense pour les recherches ne peut pas être intégré dans une application logicielle telle qu’une barre d’outils » ; v) utiliser les marques déposées de Google, notamment sur des sites concurrents, d’une façon non conforme à ses directives publiées.

Toute violation ou tentative de violation des clauses du règlement AdSense constitue une violation du contrat et Google se trouvait en droit de suspendre le compte de l’éditeur et sa  participation au programme AdSense.

Notion de faute grave

En l’occurrence, sur le site internet info-meteo.fr, exploité par l’éditeur un clic sur l’onglet “Je consulte la météo – Validez” déclenchait le téléchargement d’un logiciel dénommé infometeo.exe ; ce logiciel était classé comme logiciel malveillant par l’étude d’un expert en informatique Mcafee. Le programme en cause ajoutait, dans un répertoire dédié à la gestion du navigateur un fichier opérant une reconfiguration des paramètres de l’ordinateur (changement de la page d’accueil par installation des moteurs de recherche de l’éditeur, redirection vers la barre d’url après une recherche infructueuse …).

De surcroît, les moteurs de recherche exploités par l’éditeur, non seulement n’offraient aucun contenu original mais présentaient de grandes similitudes avec le moteur de recherche Google ; d’autres sites de l’éditeur entretenaient volontairement une confusion avec des sites notoires (utilisation d’une couleur rappelant les codes couleurs de la société Orange ou des Pages Jaunes). Ces manquements présentaient, par leur multiplicité, un caractère grave ; la gravité de ces manquements autorisait, dans ces conditions, Google à opposer une exception d’inexécution justifiant la suspension de ses paiements à l’éditeur.

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