Location de meublé touristique : chambre chez l’habitant

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Location de meublé touristique : chambre chez l’habitant
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Le Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 a mis en conformité le Code du tourisme avec les dispositions législatives issues de la loi ELAN. L’article L. 324-1-1 du code du tourisme, dans sa rédaction issue de l’article 145 de la loi ELAN, exclut la « chambre chez l’habitant » de la définition du meublé de tourisme. Le décret adapte en conséquence la définition règlementaire de cette catégorie d’hébergement touristique marchand, en en excluant « une partie d’un tel meublé », c’est-à-dire la « chambre chez l’habitant ».


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