En l’absence de difficulté particulière, la livraison d’un site de commerce électronique avec quinze mois de retard (selon le  procès-verbal de recettes) engage la responsabilité du prestataire.  

Un délai anormalement long

Ce délai est anormalement long, nonobstant le fait que le contrat ne mentionne pas de dates de livraison de la prestation créée et fournie par la société COGNIX SYSTEM.

En l’espèce, il s’agissait d’un site internet de vente très classique et aucune explication n’a été donnée par la société COGNIX SYSTEM sur les difficultés ayant pu conduire à un tel retard, lequel doit être considéré comme suffisamment anormal pour avoir créé un préjudice économique à la société A SYSTEM, cette dernière ne pouvant pas commencer son activité de commercialisation.

Insuffisance des informations délivrées au client  

Ainsi, il est tout de même étonnant que le client n’ait pas été avisé dès la signature du premier contrat que des prestations complémentaires et des abonnements supplémentaires lui seraient demandées pour mettre en place un module de facturation et un module de liaison vers les livraisons COLISSIMO, facturation et livraison étant les accessoires indispensables de tout site internet de vente.

Des dysfonctionnements établis  

Ensuite, la mise en place réelle a été accompagnée de nombreux dysfonctionnements comme en témoignent les nombreux courriels échangés en octobre et novembre 2017, faisant état de difficultés de clients n’arrivant pas à commander, ou de doublons dans les commandes… dont la société COGNIX a toujours été avertie comme en témoignent les nombreux échanges.

Les difficultés ont perduré en 2018, plusieurs dizaines de clients s’étant plaints de l’absence de confirmation de leur commande.

Ont persisté des difficultés qui ont rendu la gestion du site pénible pour le client: étiquettes des commandes qui ne sont pas visualisables dans le même ordre que les commandes, ce qui effectivement est très peu ergonomique pour le gestionnaire du site, noms de communes introuvables pour les communes commençant par SAINTou SAINT (le site avait été paramétré pour ST et STE, difficultés avec différentes rubriques de gestion du site (points relais, création de devis …).

Enfin, la société COGNIX n’a pas permis qu’apparaisse la TVA sur les frais de port, alors même que les explications détaillées de l’expert comptable de la société permettent de comprendre pour quels motifs ce retraitement était indispensable.

La société COGNIX ne peut s’exonérer de ces difficultés en plaidant que certains des points en litige correspondraient à des demandes nouvelles de la société , à qui il aurait appartenu de signer des bons de commande supplémentaires.

Des contrats plus précis avec un listage détaillé des prestations offertes auraient permis d’éviter une partie des incompréhensions et la société COGNIX SYSTEM a engagé sa responsabilité en ne listant pas les besoins précis de sa cliente et en ne lui proposant pas des contrats suffisamment détaillés pour lui permettre de vérifier que les prestations offertes correspondaient à ses besoins spécifiques.