Pour la réalisation d’un film à partir d’un scénario intitulé “une journée ordinaire” la société LES FILMS DU SOULIER a embauché plusieurs salariés en qualité de techniciens ou d’artistes interprètes. Le tournage s’est bien déroulé mais la société de production a été dissoute. Les salariés ont alors saisi le Conseil de Prud’hommes en vue du paiement de leur salaire.
Le mandataire liquidateur de la société s’était opposé au paiement desdits salaires, car il aurait été convenu que la rémunération des salariés ne serait versée qu’à compter de la sortie en salle du film et uniquement après amortissement.
Cette opposition au paiement des salariés a été rejetée par les juges. Aucune contestation sérieuse n’existait quant au mode de calcul de la rémunération des salariés, établie conformément aux barèmes de la convention collective de la production cinématographique.

Mots clés : audiovisuel,liquidation judiciaire

Thème : Liquidation judiciaire – Audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 15 janvier 2008 | Pays : France