Interdiction de concert 

Les juges administratifs ont annulé l’interdiction du concert du rappeur Freeze Corleone, prévu à Rennes le 18 mars 2023. L’arrêté de la maire de Rennes a été jugé disproportionné par rapport aux risques allégués pour l’ordre public. Le texte de l’arrêté mettait en avant que les textes du rappeur étaient des provocations et des incitations à la haine, qui remettaient en cause les valeurs républicaines et la cohésion nationale. De plus, la venue de l’artiste était considérée comme un prétexte pour des violences, car elle exacerberait les tensions entre différents groupuscules politiques extrêmes présents à Rennes.

Atteinte à des libertés constitutionnelles 

La liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. La liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie, qui en est une composante, présentent également le caractère d’une liberté fondamentale. Les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées. Ainsi, les autorités chargées de la police administrative ont pour rôle de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion.

Interdiction disproportionnée  

L’interdiction du concert du rappeur Freeze Corleone a été prise par la maire de Rennes en raison des propos polémiques contenus dans certains de ses textes. Une enquête pour provocation à la haine raciale avait été ouverte en 2020 à la suite de la sortie de son premier album studio. Cependant, ces propos précis n’ont donné lieu à aucune condamnation pénale en raison d’un classement sans suite par le Parquet de Paris. De plus, les précédents concerts de l’artiste n’ont jamais suscité de troubles à l’ordre public. Bien que la maire de Rennes ait évoqué des débats et des réactions suscités par la venue de l’artiste, elle n’a produit que quelques messages de soutien qui ne sont pas de nature à établir l’existence d’un quelconque risque de trouble à l’ordre public.

Enfin, la maire de Rennes avait pris cette décision d’interdire le concert dans un contexte local lié, d’une part, aux tensions existant habituellement entre groupes politiques extrêmes, d’autre part, à la nécessité de sécuriser les manifestations de protestation se déroulant, à l’heure actuelle, contre le projet de réforme des retraites. Cependant, les juges administratifs ont considéré que l’arrêté de la maire était disproportionné par rapport aux risques allégués pour l’ordre public.