En raison de l’atteinte à la dénomination sociale et à la marque « Translations » déposée par un tiers, il a été ordonné à IBM France et à ses sociétés apparentées de ne plus faire usage, sur le territoire de la France, d’une dénomination comportant les mots « Translation » ou « Translations » en relation avec un logiciel de traduction, d’éducation ou en rapport avec l’information périodique.

IBM France a procédé au déréférencement de ce terme de l’ensemble de ses supports. Toutefois, la persistance de la présence ponctuelle de ce terme sur les supports de la société IBM n’a pas été sanctionnée par les Tribunaux.

D’une part, si la documentation tutorielle sur l’utilisation d’un système de traduction développé par la société IBM, qui cite l’acronyme anglo-saxon NMT est entre parenthèses la signification développée (Neural Machine Translation), le mot translation était ici utilisé dans son acception idiomatique courante en langue anglaise, et il était indissociable des mots Neural Machine. Il échappait donc nécessairement au champ de l’interdiction des termes protégés en France.

D’autre part, il ne saurait être fait droit à une demande de contrefaçon de marque compte tenu de la technicité des programmations de commande automatiques pouvant à la marge faire ressurgir du contenu invalidé et normalement inactivé.