Ligue UEFA : BFM de nouveau mise en demeure

·

·

Ligue UEFA : BFM de nouveau mise en demeure
Ce point juridique est utile ?

Une chaîne de télévision ne peut diffuser que les programmes entrant dans le périmètre de sa convention conclue avec le CSA.

Mise en demeure du CSA

Par décision n° 2020-566 du 8 avril 2020, le CSA a de nouveau mis en demeure BFM TV de ne diffuser que des programmes relevant de l’information en continu exclusivement consacrée à Paris et à la région Ile-de-France.

Diffusion illicite d‘un Spécial PSG

En cause, la diffusion d’un programme intitulé « Spécial PSG, L’intégrale Ligue des champions UEFA », comportant la retransmission intégrale du match de football opposant les équipes du Paris Saint-Germain et du Borussia Dortmund, qui s’est déroulé le 18 février 2020.

Nouveau manquement

La diffusion de ce match de football, qui ne peut être qualifié de programme d’information, constitue un manquement aux stipulations de l’article 3-1-1 de la convention de la chaîne du 14 mars 2018, ce que l’éditeur ne pouvait ignorer au regard du précédent courrier du 12 novembre 2019 par lequel le comité territorial de l’audiovisuel de Paris lui avait demandé, au sujet de faits de même nature, de veiller à l’avenir au respect de sa convention.


Chat Icon