Les sociétés Promovacances et Karavel, titulaires des marques du même nom, ont obtenu la condamnation de la société Google (sur le volet lien promotionnels Adwords) pour contrefaçon de marque.
La saisie des marques Promovacances et Karavel sur le moteur Google, permettait de faire apparaître en réponse aux requêtes des internautes, des liens commerciaux pointant vers des sites de concurrents.
Outre le délit de contrefaçon, la responsabilité délictuelle (1) de la société Google a également été retenue. En n’effectuant aucun contrôle préalable des mots-clés réservés par ses clients et susceptibles de porter atteinte aux droits détenus par des tiers, la société Google a engagé sa responsabilité. En défense, la société Google a tenté sans succès de faire valoir la nullité de la marque promovacances pour défaut de caractère distinctif.
A noter que la marque promovacances n’a pas bénéficié de la protection étendue des marques notoires. La société promovacances a obtenu 40 000 euros de dommages et intérêts.

(1) Articles 1382 et 1383 du Code Civil

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Thème : Liens promotionnels

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 9 mars 2006 | Pays : France