Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau dont elle avait été chargée.
Ce licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse. La salariée avait été placée à son retour de congés dans un bureau démuni des outils nécessaires à l’exercice de sa profession, son poste de travail ayant été confié à une autre personne récemment embauchée. En outre, Mme X. n’était plus associée aux réunions de préparation du magazine, faisant ainsi ressortir qu’elle s’était trouvée, du fait de l’employeur, dans l’impossibilité d’effectuer les tâches qui lui étaient demandées.

Mots clés : mise au placard,licenciement,isolement,outils informatiques,outil de travail

Thème : Licenciement – Publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 24 janvier 2006 | Pays : France