Licenciement discriminatoire

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Licenciement discriminatoire

Si la salariée, qui prétend être victime d’une discrimination (1) présente des éléments de fait laissant supposer l’existence de celle-ci, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision de licenciement est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

(1) Licenciement pour une deuxième grossesse

 

 


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