Y compris en matière de cession de licences de logiciel et de location de serveurs informatiques, les conditions particulières d’un contrat priment sur ses conditions générales. En présence d’une cession de contrat de location de serveur informatique, les licences de logiciels peuvent être directement cédées avec ledit matériel.

Dans l’affaire Oracle, la juridiction a fait primer la clause des conditions particulières conclue entre les parties (en contradiction avec les conditions générales) selon laquelle « La durée ferme et irrévocable de la location (des serveurs informatiques) sera de 24 mois et prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant la réception de la totalité des équipements ». La juridiction en a conclu  qu’au terme des 24 mois, la société Cegedim était devenue propriétaire des licences, et avait donc indûment versé des loyers supplémentaires.

En revanche, le contrat de location financière ayant pour objet le financement d’équipements informatiques, sans option d’achat des licences, ne peut emporter transfert des licences. Télécharger la décision