Avenants aux contrats préexistants

Précision toujours utile apportée par les Tribunaux : lorsqu’une licence de produits dérivés est assortie d’une exclusivité, les nouveaux avenants aux contrats conclus antérieurement à la conclusion de la licence de produits dérivés, ne constituent pas une violation de l’exclusivité consentie.

Affaire Brigitte Bardot

En l’espèce, le cessionnaire des droits sur les marques de Brigitte Bardot (BB, Brigitte B, BB Box …) qui avait, au titre d’un contrat de Master Licence, acquis une exclusivité moyennant le paiement de la somme de 500 000 euros, a été débouté de ses demandes de condamnation.

En premier lieu, la Master Licence prévoyait expressément des clauses dérogatoires pour les créances, redevances et indemnités recouvrées par le cessionnaire pour le compte de Brigitte Bardot, au titre des contrats conclus par cette dernière antérieurement à la signature du contrat, ce qui impliquait nécessairement qu’ils ne rentrent pas dans le périmètre contractuel de l’exclusivité.

En second lieu, les dispositions de la Master Licence faisant interdiction à Brigitte Bardot de signer un accord d’exploitation des attributs de sa personnalité avec un tiers, sans que le cessionnaire ne soit partie à cet accord, ne s’appliquaient pas aux contrats conclus antérieurement à cette date (en particulier à un contrat conclu avec la société LANCEL).

Avenants hors du périmètre de l’exclusivité

L’exclusivité contractuelle n’avait pas non plus lieu à s’appliquer aux avenants conclus postérieurement à la Master Licence dès lors que le contrat initial avait été conclu avant la Master Licence. En l’espèce l’avenant au contrat LANCEL, loin d’avoir un effet novatoire, s’est borné pour l’essentiel à proroger la durée du contrat de trois à six ans, étant rappelé que les stipulations initiales prévoyaient un renouvellement par tacite reconduction. L’avenant en question n’avait donc pas violé les obligations contractuelles souscrites par Brigitte Bardot.

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