La Cour d’appel de Paris a jugé que l’association Greenpeace France n’avait pas commis d’actes de contrefaçon en reproduisant dans le code source de son site Internet le terme Esso et en détournant le logo de la société Esso (les deux “S” de Esso avaient été remplacés par le symbole du dollar : E$$O).
La décision a été rendue sur le fondement du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression, qui implique que l’association Greenpeace France puisse, sous la forme qu’elle estime appropriée au but poursuivi par ses statuts, dénoncer les atteintes à l’environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles. Si la liberté d’expression peut connaître des exceptions et notamment au titre du droit d’un tiers sur sa marque, l’usage des marques Esso répondait à un usage purement polémique qui est étranger à la vie des affaires et à la compétition entre entreprises.

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Thème : Liberte d’expression et droit des marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 16 novembre 2005 | Pays : France