M.X. a été licencié pour faute lourde pour avoir, à l’heure du déjeuner, proféré des propos diffamatoires, injurieux et mensongers sur son entreprise. Un journaliste présent a repris et publié ces propos dans un article publié dans un journal local.
En dépit de ses 32 ans d’ancienneté, le licenciement de M.X. a été confirmé par les juges d’appel (1) et les juges suprêmes. Le salarié avait abusé de sa liberté d’expression en faisant apparaître son employeur comme irrespectueux du droit du travail. Cet abus rendait impossible le maintien dans l’entreprise de M.X. pendant la durée du préavis et constituait une faute grave.

(1) CA Amiens, 1er octobre 2003

Mots clés : liberté d’expression du salarié,diffamation,injure,droit de critique,salariés,expression,propos diffamatoires,dénigrement

Thème : Liberte d’expression du salarie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 26 avril 2006 | Pays : France