Manquement à la confraternité

Un médecin psychiatre a obtenu l’annulation de la décision par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme, au motif que ses propos tenus à l’égard des médecins généralistes lors de sa chronique hebdomadaire sur France Culture avaient revêtu le caractère d’un manquement à la confraternité.

Liberté d’expression et déontologie professionnelle

Aux termes de l’article R. 4127-56 du code de la santé publique, les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

Pour juger que le comportement du médecin constituait un manquement, la chambre disciplinaire a relevé que celle-ci avait tenu des propos critiques contre les médecins généralistes : « les pédiatres prescrivent moins d’examens biologiques, moins de médicaments, hospitalisent moins souvent, vaccinent davantage, assurent une bien meilleure prévention du rachitisme et des caries dentaires, prescrivent à meilleur escient l’orthophonie. Bref, ils soignent mieux et moins cher. J’ajoute que les généralistes sont moins disponibles pour répondre aux angoisses des parents et que les pédiatres sont souvent les premiers interlocuteurs des adolescents en souffrance quand ils les suivent depuis leur naissance ».

Importance du sujet d’intérêt général

Saisi de l’affaire, le Conseil d’Etat, a considéré que ces propos s’inscrivaient dans un sujet relatif à la démographie médicale et reposaient sur plusieurs éléments factuels ; en jugeant que de tels propos, formulés en termes impersonnels, dans le cadre d’une chronique journalistique, sur un thème d’intérêt général, excédaient les limites que le devoir de confraternité justifie d’apporter à la liberté d’expression des médecins et constituaient, par suite, un manquement aux obligations déontologiques, la chambre disciplinaire nationale a donné aux faits une qualification juridique erronée.

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