En droit, le dénigrement est caractérisé par la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, peu important qu’elle soit exacte. Une lettre destinée à contrer une publicité comparative faite par un concurrent peut tomber sous la qualification de dénigrement illicite.  

En l’espèce, peu importe que la lettre adressée critique le manque d’éthique et de morale du concurrent, les termes de cette lettre étant manifestement dénigrants.

La forme interrogative employée ne contribue pas en l’espèce à modérer l’expression ; elle renforce au contraire son caractère virulent. Il importe peu que les destinataires de la lettre soient des professionnels (les 100 opticiens les plus importants du réseau de la SA Alliance Optique).  Téléchargez la décision