[Nom de l’Employeur ou Prestataire]
[Adresse de l’Employeur ou Prestataire]
[Téléphone]
[Email]

[Nom du Salarié]
[Adresse du Salarié]
[Téléphone]
[Email]

[Date]

Objet : Licenciement pour faute simple / grave pour violation de la confidentialité et du RGPD

Madame / Monsieur [Nom du Salarié],

Par la présente, nous vous informons que, suite à l’entretien préalable qui a eu lieu le [date de l’entretien], et en raison des faits qui vous ont été exposés à cette occasion, nous avons pris la décision de mettre fin à votre contrat de travail en raison d’une faute simple / grave.

Les faits qui justifient cette décision de licenciement sont les suivants :

Vous exercez, au sein de la société [Nom de la société], les fonctions de …, dans le cadre de la convention collective nationale ….. . En tant que tel, vous êtes tenu à un strict respect des règles de confidentialité et des obligations déontologiques liées à votre poste, notamment en ce qui concerne les données sensibles et personnelles des clients et partenaires de l’entreprise.

Or, nous avons été informés de faits extrêmement graves à votre égard, qui rendent impossible la poursuite de votre contrat de travail au sein de l’entreprise.

1. Violation manifeste de la confidentialité des informations clients

Le …., nous avons pris connaissance d’un courriel que vous avez adressé à [M. E Y] et à [M. X S], ce dernier ne faisant pas partie de notre groupe de sociétés. Ce courriel, dont l’objet était « A FAIRE TOURNER », contenait des informations confidentielles relatives à un de nos clients, xxx, avec lequel nous avons un contrat de sous-traitance.

Dans ce courriel, vous indiquez avoir eu accès à l’intranet de xxxx, sans mentionner la source de cet accès, et partagez une liste détaillée de personnes appartenant aux services Marketing et Ressources Humaines de cette société, incluant leurs noms, numéros de téléphone, adresses e-mails et fonctions. Ce partage d’informations confidentielles, qui ne vous étaient pas destinées, constitue une violation grave des obligations de confidentialité auxquelles vous êtes soumis.

En tant que xxxx, vous êtes particulièrement informé des règles de confidentialité en vigueur au sein de notre société. Vous êtes tenu, en vertu de votre contrat de travail, de garder le secret sur toutes les informations et données sensibles auxquelles vous avez accès dans le cadre de vos fonctions.

2. Violation des obligations contractuelles en matière de confidentialité

Vous avez expressément signé une clause de confidentialité dans votre contrat de travail, ainsi qu’un avenant à celui-ci en date du xxx dans lequel il est stipulé que vous devez observer la plus grande discrétion concernant toutes les informations que vous aurez acquises au sein de notre entreprise, que ce soit pendant ou après la durée de votre contrat de travail :

Clause de Confidentialité pour le Contrat de Travail

Article X : Obligation de Confidentialité

Dans le cadre de ses fonctions, le Salarié s’engage à respecter strictement les obligations de confidentialité relatives aux informations et données auxquelles il pourra avoir accès, tant au sein de l’entreprise qu’avec les tiers, y compris, sans s’y limiter, les clients, partenaires et prestataires de l’Employeur. Cette obligation de confidentialité est essentielle à la bonne marche des activités de l’Employeur et à la protection des intérêts commerciaux et stratégiques de l’entreprise.

Article X.1 : Définition des Informations Confidentielles

1. Informations confidentielles : Aux fins de la présente clause, sont considérées comme confidentielles toutes informations ou documents, sous quelque forme que ce soit (écrits, oraux, électroniques, etc.), que le Salarié pourrait obtenir ou auquel il pourrait avoir accès dans le cadre de ses fonctions au sein de l’entreprise. Ces informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
   • Les informations financières de l’entreprise (bilan, comptes de résultats, prévisions financières, etc.) ;
   • Les informations relatives aux clients, partenaires, fournisseurs, prospects, et collaborateurs, y compris leurs coordonnées, projets en cours, besoins et relations commerciales ;
   • Les stratégies commerciales, plans de marketing, prix, études de marché, résultats de recherche et développement, brevets, et autres informations liées aux activités de l’entreprise ;
   • Les données personnelles des clients, employés et autres parties prenantes, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
   • Les secrets de fabrication, procédés techniques, logiciels, codes sources, inventions, et autres informations techniques spécifiques à l’entreprise.

Article X.2 : Engagement de Confidentialité

1. Obligation de discrétion : Le Salarié s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle à toute personne ou entité extérieure à l’Employeur, et ce, pendant toute la durée de son contrat de travail ainsi qu’après la cessation de celui-ci, quelle qu’en soit la cause.
2. Utilisation des informations confidentielles : Le Salarié ne pourra utiliser les informations confidentielles qu’aux fins strictement nécessaires à l’exercice de ses fonctions et dans le cadre des objectifs de l’Employeur. En aucun cas, ces informations ne devront être utilisées pour des fins personnelles ou pour le compte de tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Employeur.
3. Exclusion : L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui :
   • Sont déjà publiques ou qui le deviendront sans faute de la part du Salarié ;
   • Sont reçues de manière indépendante d’une autre source légitime qui n’est pas soumise à une obligation de confidentialité ;
   • Sont exigées par la loi ou une autorité compétente, sous réserve que le Salarié en informe immédiatement l’Employeur avant toute divulgation.

Article X.3 : Confidentialité des Documents et Support

1. Documents de l’Employeur : Le Salarié s’engage à ne pas reproduire, copier, ou divulguer tout document ou support appartenant à l’Employeur, tant qu’ils contiennent des informations confidentielles. En outre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces documents contre toute perte, vol, ou accès non autorisé.
2. Restitution des documents : À la fin de son contrat de travail, quel qu’en soit le motif (démission, licenciement, fin de contrat, etc.), le Salarié s’engage à restituer tous les documents, matériels, ou supports (y compris les supports électroniques) contenant des informations confidentielles, et à ne conserver aucune copie.

Article X.4 : Non-Divulgation Post-Emploi

L’obligation de confidentialité du Salarié persiste après la cessation de son contrat de travail, quel qu’en soit le motif. Cette obligation continuera de s’appliquer pendant toute la période pendant laquelle les informations confidentielles restent non publiques, sauf si l’Employeur accorde expressément un droit de divulgation.

Article X.5 : Sanctions en cas de Non-Respect

Le non-respect de cette obligation de confidentialité par le Salarié pourra entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que pourrait engager l’Employeur pour protéger ses droits et intérêts. En cas de manquement, le Salarié pourra également être tenu responsable de tout préjudice ou dommage résultant de la divulgation d’informations confidentielles.

Article X.6 : Durée de l’Obligation de Confidentialité

L’obligation de confidentialité s’étend pour toute la durée du contrat de travail et demeure en vigueur pendant une période de [préciser la durée, par exemple 2 ans] après la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause. Cette période est étendue si le Salarié a accès à des informations sensibles ou confidentielles ayant une durée de confidentialité plus longue.

Or, en diffusant ces informations sensibles à des tiers, vous avez violé cette obligation de confidentialité, ainsi que votre obligation de loyauté envers l’entreprise et ses clients. En outre, l’objet du courriel « xxx » suggère que vous aviez l’intention de partager ces informations confidentielles avec un public plus large, ce qui constitue une tentative délibérée de donner une publicité à des informations que vous êtes contractuellement tenu de protéger.

3. Violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Outre la violation de vos obligations contractuelles, les faits que vous avez commis exposent l’entreprise à de graves risques au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement n°2016-679. En diffusant des données personnelles relatives aux employés de xxx, vous avez mis en péril la sécurité et la confidentialité des informations à caractère personnel, ce qui constitue une infraction grave aux obligations de traitement des données personnelles.

Le RGPD impose des obligations strictes concernant la gestion des données personnelles, et le partage de telles informations sans consentement constitue une violation des principes de transparence et de sécurité des données personnelles. En procédant ainsi, vous avez exposé notre société à un risque juridique et financier majeur.

4. Conséquences pour l’entreprise

Votre comportement a des conséquences extrêmement graves pour l’entreprise. Outre la violation de la confidentialité des données de notre client, ces agissements ont compromis la confiance que nous accordons à nos salariés et ont mis en danger la réputation de notre société, ainsi que la relation de confiance avec notre client xxx, qui a été informé de la situation. Ce manquement grave est d’autant plus inadmissible que vous étiez en charge de veiller au respect de ces règles de confidentialité.

5. Licenciement pour faute grave

En conséquence des faits exposés ci-dessus, il apparaît que vous avez commis une faute grave rendant impossible le maintien de votre contrat de travail. Par conséquent, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, prenant effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement, conformément à l’article L. 1232-6 du Code du travail.

Ce licenciement est prononcé en raison de la gravité des faits et de l’impact que ceux-ci ont sur la société. Le manquement à vos obligations contractuelles, ainsi que les risques juridiques que vos actions ont créés, justifient pleinement cette mesure.

Nous vous invitons à prendre contact avec notre service RH pour organiser la restitution de vos effets personnels et la régularisation des formalités administratives liées à la cessation de votre contrat de travail.

Nous restons à votre disposition pour toute clarification ou démarche supplémentaire.

Fait à [Lieu], le [Date]

Pour l’Employeur
[Nom du responsable]
[Poste]
[Signature]