EXPEDITEUR :
Société : …………………………………………………………
Adresse : …………………………………………
Code postal : …………………… Ville : ………
Téléphone : …………….. Télécopie : ………………………
DESTINATAIRE :
Nom : …………………………………………………………………………
Prénom : ………………………………………………
Code postal : …………………… Ville : ……………
Téléphone : …………….. Télécopie : ………………………
LETTRE D’AVERTISSEMENT
A …………………, Le …………………
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L1332-1 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Par la présente, nous vous informons donc des griefs retenus à votre encontre et motivant le présent Avertissement.
Le …………. nous avons constaté, que :
[Description de la Faute reprochée au Salarié]
Exemple :
Vous étiez en retard sur votre lieu de travail. Ce retard n’est pas isolé et se trouve attesté et corroboré par les éléments suivants : Observations de M. Mme qui nous a précisé que votre retard était d’au moins …………… minutes /heures. Votre badge d’accès a enregistré votre arrivée dans les locaux à ….. Heures, alors que vous étiez attendu à …………. Heures.
Vous avez tenu des propos malveillants et déplacés à l’égard de votre collaborateur M. Mme ………………… Ces propos vont bien au-delà de ce qui est autorisé par le principe de liberté d’expression du salarié et nuit gravement à l’entente et au travail collaboratif au sein de la Société.
Vous avez abusé de l’outil informatique pour un usage personnel, allant bien au-delà de ce qui est autorisé par le Règlement intérieur de la Société et les usages admis.
Ces faits ne sont pas atteints par la prescription légale et constituent un manquement à votre contrat de travail. En effet, [préciser ici la qualité exigée du salarié et les clauses du Contrat de travail ou du règlement intérieur applicables. Exemple : la ponctualité est une condition essentielle de l’exécution de vos missions et conditionne également la durée de votre travail. Nous vous rappelons que les retards répétés portent atteinte au bon fonctionnement de l’activité de la Société et au travail d’équipe, ils ralentissent notamment le travail de vos autres collaborateurs qui doivent pouvoir compter sur votre ponctualité.
La présence est une condition essentielle de l’exécution de vos missions et conditionne également la durée de votre travail. De surcroît, l’absence constatée n’était pas justifiée par vous. Nous vous rappelons que lors de toute absence, vous êtes soumis au respect d’un délai de prévenance de 48 heures et de la présentation des justificatifs nécessaires (Certificat médical …). A ce titre, votre contrat de travail stipule (Article ….) :
« En cas d’absence pour maladie ou accident, le Salarié en avertira immédiatement l’Employeur afin de permettre à ce dernier de procéder à son remplacement si nécessaire, Le salarié devra en justifier par la production d’un arrêt de travail dans les 48 heures. Dans ce cas, le salarié percevra la rémunération prévue à son contrat correspondant au rapport entre le nombre de jours réellement travaillés et le nombre de jours ouvrés dans la période considérée.
Toute demande d’absence pour tout autre motif doit être présentée au moins 15 jours avant la date d’absence projetée. La décision d’autoriser ou de refuser ladite absence, sous réserve des dispositions spécifiques de la Convention collective applicable, relève du pouvoir discrétionnaire de l’Employeur »]
Nous vous adressons donc le présent Avertissement, soit la sanction du premier degré prévue dans notre règlement intérieur qui sera versé à votre dossier personnel. Le présent Avertissement est proportionné à vos manquements.
Nous vous rappelons qu’en application de l’article L1332-2 du Code du travail, la présente sanction ne donne pas lieu à convocation, ni à entretien, s’agissant d’un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence sur votre présence dans l’entreprise, votre fonction, votre carrière ou votre rémunération.
Nous espérons que cette sanction et ces observations suffiront à faire cesser votre attitude qui, vous le savez, porte atteinte aux intérêts et au bon fonctionnement de l’entreprise.
La présente Lettre d’Avertissement vous a été notifiée par [lettre recommandée assortie d’un avis de réception / remise en main propre contre décharge].
Fait en ….exemplaires originaux
A : …………………………………..
Le : ………………………………..
Pour la direction des ressources humaines :
Signature :
