EXPEDITEUR :

Société : …………………………………………………………

Adresse : …………………………………………

Code postal : …………………… Ville : ………

Téléphone : …………….. Télécopie : ………………………

DESTINATAIRE :

Nom : …………………………………………………………………………

Prénom : ………………………………………………

Code postal : …………………… Ville : ……………

Téléphone : …………….. Télécopie : ………………………

LETTRE D’AVERTISSEMENT

A …………………, Le …………………

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L1332-1 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Par la présente, nous vous informons donc des griefs retenus à votre encontre et motivant le présent Avertissement.

Le …………. nous avons constaté les faits suivants vous concernant :

………………………………………………..

………………………………………………..

………………………………………………..

Ces faits ne sont pas atteints par la prescription légale et constituent un manquement à votre contrat de travail. Nous vous adressons donc le présent Avertissement, soit la sanction du premier degré prévue dans notre règlement intérieur qui sera versé à votre dossier personnel. Le présent Avertissement est proportionné à vos manquements.

Nous vous rappelons qu’en application de l’article L1332-2 du Code du travail, la présente sanction ne donne pas lieu à convocation, ni à entretien, s’agissant d’un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence sur votre présence dans l’entreprise, votre fonction, votre carrière ou votre rémunération.

Nous espérons que cette sanction et ces observations suffiront à faire cesser votre attitude qui, vous le savez, porte atteinte aux intérêts et au bon fonctionnement de l’entreprise.

La présente Lettre d’Avertissement vous a été notifiée par [lettre recommandée assortie d’un avis de réception / remise en main propre contre décharge].

Fait en ….exemplaires originaux

A : …………………………………..

Le : ………………………………..

Pour la direction des ressources humaines :

Signature :