Poursuites pour diffamation

A la suite de la publication d’un livre intitulé « L’espion du président » (Editions Laffont) qui comportait un chapitre le concernant, un ancien agent secret a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. L’éditeur et les auteurs de l’ouvrage ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui les a relaxés. Saisie, la Cour de cassation a confirmé la relaxe.

Sérieux de l’enquête

Les juges ont retenu que les auteurs journalistes ont procédé à une enquête sérieuse et préalable incluant une prise de contact effective avec la personne visée par les propos incriminés. Ni l’intérêt général du sujet visant à informer les lecteurs sur le fonctionnement des services de renseignements français et les relations qu’ils peuvent entretenir avec les pouvoirs politiques, ni l’absence d’animosité personnelle des auteurs à l’égard de la partie civile n’ont pu être remis en cause.

Par ailleurs, les auteurs de l’ouvrage disposaient d’une base factuelle sérieuse pour mettre en évidence la singularité du parcours de l’agent secret visé qui, bien que mis en cause dans de nombreuses et graves affaires liées au grand banditisme, ait pu bénéficier du « nettoyage » des informations contenues dans le service de traitement des infractions constatées (STIC), d’un « certificat de moralité » établi par le préfet délégué à la sécurité à Marseille, ainsi que du hasard ayant permis, selon le directeur des renseignements généraux (RG) de l’époque, que le dossier RG le concernant disparaisse.

Absence d’animosité personnelle

Rien ne permettait non plus d’établir que les auteurs de l’ouvrage auraient été mus par une animosité de nature personnelle envers l’agent secret qui, au demeurant, n’est nullement le centre de l’ouvrage (les auteurs ont rencontré une soixantaine d’agents de la DCRI et avaient recoupé leurs informations plusieurs fois).

A noter que les auteurs du livre ont adressé un courrier à la personne citée, la prise de contact avait été effective, bien qu’elle ait été tardive et que le délai offert pour répondre ait été bref, dans la mesure où il avait encore été possible d’en faire état dans le livre en note de bas de page. La proximité de la date de publication du livre ne constituait pas un obstacle de nature à couper court à toute rencontre entre les auteurs et l’agent secret cité.

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