Levée d’un Tabou : Le Livre Blanc de Février 2015

Le Livre Blanc publié en février 2015 a marqué un tournant majeur dans la reconnaissance et la compréhension du stress au sein de la magistrature. Les réactions ont été nombreuses, tant au sein de la profession qu’au sein du grand public, témoignant ainsi d’un intérêt accru pour les conditions de travail des magistrats.

Les problèmes identifiés par l’USM

Profil insuffisant en expérience juridictionnelle

De nombreux Magistrats expriment des préoccupations concernant le profil de certains chefs de juridictions dont l’expérience juridictionnelle est jugée insuffisante.

Dans les petites et moyennes juridictions, où la participation des présidents et procureurs aux tâches juridictionnelles est indispensable, certains d’entre eux ont tendance à les délaisser et à se faire remplacer au dernier moment par des collègues surchargés.

Cette situation entraîne des inégalités dans la répartition des services et altère les relations entre les collègues.

Vision administrative des fonctions

Certains chefs de juridiction appréhendent leurs fonctions principalement sous l’angle administratif, ce qui nuit à leur capacité à calibrer les charges de travail de manière équilibrée.

La surcharge de travail n’est pas toujours reconnue par les chefs de juridiction, ce qui aggrave la situation et génère du découragement et de la lassitude chez les magistrats et les fonctionnaires.

Ignorance de la réalité du travail rédactionnel

Certains chefs de juridiction ignorent la réalité du travail rédactionnel et ne reconnaissent pas les conséquences de la surcharge de travail sur la vie personnelle des magistrats.

Des directives visant à accroître la charge des audiences, notamment pour les affaires familiales et correctionnelles, entraînent du stress pour les magistrats, le greffe et les justiciables.

Appel à une mobilisation pour des moyens humains et matériels adéquats

La conférence des premiers présidents a adopté une délibération appelant l’attention sur la situation critique des juridictions, incapables de faire face aux contentieux dans des conditions satisfaisantes.

Cette situation nuit aux justiciables et génère du découragement chez les magistrats et les fonctionnaires.

Présentation d’un chef de juridiction idéal

Expérience juridictionnelle et gestionnaire nécessaire

Selon l’USM, un chef de cour ou de juridiction doit présenter des qualités de gestionnaire et d’administrateur, tout en ayant une expérience juridictionnelle reconnue par ses pairs. Il est indispensable qu’ils aient une vision juste du fonctionnement des services, acquise par l’exercice en juridiction, et qu’ils continuent à se confronter à la réalité judiciaire en conservant une activité juridictionnelle régulière.

Difficultés et défis associés aux fonctions de président de juridiction

Les fonctions de président de juridiction sont de plus en plus difficiles à exercer et de moins en moins gratifiantes, en raison de divers facteurs tels que la prise de fonctions délicate, les tensions sur les effectifs, l’absence de maîtrise sur les moyens, etc.

Responsabilités et rôles du président de la juridiction

Le président de la juridiction est investi de fonctions spécifiques, notamment veiller au respect de l’indépendance de la magistrature, au respect des règles déontologiques, et assurer l’administration et la gestion du tribunal.

Difficultés organisationnelles et incompréhensions

Les modalités d’organisation dans les juridictions soulèvent diverses difficultés et incompréhensions, notamment en ce qui concerne les tableaux de service, la prise en compte de l’état de santé du magistrat, et le respect des droits des magistrats.

Besoin de mobilisation pour des conditions de travail adéquates

Il est nécessaire de mobiliser les efforts pour garantir des moyens humains et matériels adéquats dans les juridictions, afin d’améliorer les conditions de travail et d’assurer un fonctionnement optimal des services.

La souffrance des magistrats

Causes principales de la souffrance des magistrats

La toile de fond des situations évoquées par les collègues comme source de stress et de malaise est le taux, devenu insupportable, de vacances de postes. Ces causes s’articulent autour de :

1. Conditions et organisation du travail

Les conditions et l’organisation du travail subissent de plein fouet les conséquences d’un sous-effectif chronique résultant d’un choix politique aux effets désastreux.

2. Management inadapté

Un management parfois inadapté des chefs de cour et de juridiction qui sont, il est vrai, insuffisamment formés à cet aspect de leurs fonctions.

3. Gestion du corps par la direction des services judiciaires

Une gestion du corps par la direction des services judiciaires qui, en dépit de certains efforts, ne prend pas suffisamment en compte les situations individuelles des magistrats.

Les Recommandations et solutions

Nombre de magistrats éprouvent de l’embarras à évoquer avec d’autres collègues leur mal-être, quelle qu’en soit la cause, par crainte d’être jugés ou de n’être pas crus ou soutenus. Il est essentiel de ne pas s’isoler et de rechercher des solutions collectives. Le “kit de survie” rappelé par l’USM propose des recommandations pour l’évaluation et la préparation de l’entretien avec le chef de juridiction. De plus, il est crucial de saisir éventuellement la commission d’avancement en cas de contestation.

Médecine de prévention

Tous les magistrats ont accès à la médecine de prévention. Les visites médicales obligatoires doivent avoir lieu tous les cinq ans, mais il est recommandé de demander une consultation médicale en cas de besoin, même en dehors de cette période. Le médecin de prévention est habilité à donner un avis sur l’aptitude au travail et peut proposer des aménagements si nécessaire.

Déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle

Il est conseillé de déclarer tout incident survenu au travail, notamment les malaises ou les agressions, comme un accident de service. Cela permet de bénéficier de droits importants, tels que le maintien de la rémunération et la prise en charge des frais médicaux.

Respect de la réglementation sur le temps de travail

Les magistrats doivent veiller au respect de la réglementation sur le temps de travail, notamment en ce qui concerne la durée maximale de travail hebdomadaire et les pauses obligatoires. Il est essentiel que les chefs de juridiction garantissent le respect de ces règles pour préserver la santé et la sécurité des magistrats.

Application du Plan d’Action Ministériel

Il incombe à chaque chef de juridiction d’évaluer les risques propres à son établissement et de mettre en place les mesures nécessaires pour les éviter et les prévenir. Les axes de prévention du plan ministériel doivent être mis en œuvre dans chaque juridiction, avec une attention particulière à la restauration du collectif de travail et à la prévention des risques psychosociaux.

En cas de problème ou de difficulté rencontrés dans le travail, il est recommandé d’en informer concomitamment le représentant USM local et l’élu USM qui siège au Comité d’Hygiène et de Sécurité du département (CHSCTD).

Appels à l’Action

Dans son communiqué de presse, l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a formulé plusieurs demandes à l’égard du ministère de la Justice, soulignant l’urgence de mesures concrètes pour améliorer la situation :

• Recrutements pour combler les postes vacants
• Évaluation précise des besoins à long terme, prenant en compte les données qualitatives
• Respect des droits des magistrats en termes de temps de travail et de repos
• Mise en place d’indicateurs de qualité de vie au travail
• Formation obligatoire des chefs de juridiction au management et à la gestion des risques psychosociaux
• Prise en compte des décisions des instances du dialogue social
• Mise en œuvre du plan d’action ministériel de 2013.