Une Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été déposée au Sénat.

L’article unique vise à insérer dans le code monétaire et financier une disposition qui impose à un établissement bancaire de justifier, sur demande de l’intéressé, la fermeture d’un compte particulier. Cette explication vise un objectif de transparence et empêcherait dans le même temps les fermetures aléatoires ou injustifiées.