Un corps fortement féminisé

En quelques années, le corps de la magistrature s’est largement féminisé , la proportion de femmes magistrats passant de 28,5 % en 1982 à 50,5 % en 2001.

Cette évolution a tendance à s’amplifier, comme en témoigne le graphique ci-dessous :

M. Claude Hanoteau, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature a indiqué à une mission du Sénat au cours de son déplacement à Bordeaux, que le profil type de l’auditeur de justice était en réalité celui d’ une jeune auditrice dont les caractéristiques sont les suivantes :

– elle est issue du premier concours, après avoir suivi une préparation à l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de Paris II ;

– elle est titulaire d’un diplôme d’études approfondies ;

– elle est originaire de la région parisienne ;

– elle est âgée de 23 ans.

Comme le soulignait M. Dominique Matagrin, président de l’Association professionnelle des magistrats, « en ce qui concerne le métier en tant que tel, la considération du sexe doit être tenue pour indifférente pour des raisons de principe évidentes, et parce qu’il ne semble pas que la féminisation, sinon en des temps très anciens, […] ait jamais soulevé de difficultés notables. »

Féminisation Croissante de la Magistrature

Féminisation Exceptionnelle dans la Fonction Publique

La féminisation de la magistrature s’observe de manière significative, avec une proportion de 66 % de femmes parmi les magistrats. Cette tendance, bien que remarquable, demeure exceptionnelle comparée à d’autres postes de catégorie A+ de la fonction publique d’État.

Tendance à la Féminisation selon l’Âge

La féminisation de la magistrature varie selon l’âge, avec des données montrant une différence notable entre les sexes. L’âge moyen et médian des femmes magistrates sont inférieurs à ceux des hommes, révélant des dynamiques distinctes de recrutement et de carrière.

Modes de Recrutement et Évolution Démographique

Prédominance du Concours Externe

Bien que le concours externe demeure la voie d’accès principale à l’École nationale de la magistrature (ENM), d’autres modes de recrutement se sont développés au fil du temps, révélant une diversification des profils au sein du corps des magistrats.

Impact de la Diversification sur la Féminisation

La diversification des modes d’accès se traduit par des variations dans la composition démographique des magistrats, avec une féminisation plus marquée parmi les lauréates du concours externe, contrastant avec une répartition plus équilibrée selon le sexe pour d’autres modes d’accès.

Répartition des Magistrats Selon l’Âge et les Fonctions

Jeunes Magistrats et Fonctions au Parquet

Les jeunes magistrats, qu’ils soient hommes ou femmes, sont souvent affectés à des postes au parquet. Cette tendance reflète une logique de spécialisation par âge des postes au sein de la magistrature.

Différences de Genre dans les Fonctions

Les données révèlent des différences marquées dans le choix des fonctions selon le genre, avec une préférence plus marquée des hommes pour les postes au parquet, tandis que les femmes optent davantage pour d’autres fonctions du siège.

Avantage Masculin dans l’Accès aux Grades Élevés

Disparités dans l’Accès à la Hors-Hiérarchie

Une analyse des grades les plus élevés révèle un avantage masculin dans l’accès à la hors-hiérarchie, malgré une présence significative de femmes dans le corps des magistrats.

Indice de Plafond de Verre

L’indice de plafond de verre met en évidence des disparités dans les probabilités d’accès à la hors-hiérarchie entre les sexes, soulignant ainsi l’existence de certaines barrières à la progression professionnelle pour les femmes magistrates.

En somme, la magistrature apparaît comme un corps professionnel en pleine évolution, caractérisé par une féminisation croissante et une diversification des profils, tout en révélant encore des disparités de genre dans certains aspects de la carrière judiciaire.

La gestion des congés maternité

Toutefois, cette évolution n’est pas sans conséquences pratiques sur la gestion du corps en raison des congés maternité et des vacances de poste temporaires pouvant en résulter.

Ainsi que l’a regretté la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel : « la féminisation est malheureusement insuffisamment prise en compte par la création de postes de juges placés qui permettent d’assurer des remplacements en particulier lors des congés maternité ».

On observe d’ailleurs une augmentation des demandes d’aménagement du temps de travail ces dernières années . La fonction de juge d’instruction est la moins féminisée (49,4 % de femmes), celle de juge des enfants la plus féminisée (67,6 % de femmes).

Tendances Révélées par une étude du CSM

Les résultats d’une étude du CSM sur la carrière des Magistrates soulignent que “la forte féminisation constitue un trait atypique d’une profession d’élite”, avec “66% des magistrat.es” étant des femmes.

Cependant, malgré cette féminisation, les postes de direction affichent une masculinisation marquée, ce qui contraste avec la composition globale du corps des magistrats. Les hommes accèdent plus jeunes et plus fréquemment aux postes de chef.fe de juridiction. De plus, la répartition par sexe varie considérablement selon les grades, avec une surreprésentation des hommes aux échelons les plus élevés.

Analyse des Mobilités et des Carrières

Une analyse approfondie des mobilités révèle des disparités entre hommes et femmes, les hommes ayant statistiquement plus de chances d’accéder à des postes hors-hiérarchie, même avec des caractéristiques de carrière similaires. Ces inégalités sont attribuées en partie à la diminution du taux de féminisation aux niveaux supérieurs de la pyramide d’âge.