Les modèles et noms de Camions-monstres / Monster Trucks sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils ont une apparence originale. Toute adaptation ou représentation de ce modèle suppose l’autorisation des titulaires de droits. Pour une protection optimale, le nom de ces modèle peut également être déposé.

C’est par rapport aux produits ou aux services dans les classes desquels le signe est enregistré et en considération de la perception qu’en a un public ciblé qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services, qu’est apprécié le caractère descriptif ou non de la marque.

Le caractère distinctif d’une marque est une condition de sa validité. Il désigne la capacité d’une marque à identifier les produits et services pour lesquels elle est enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits et services de ceux fournis par d’autres entreprises.

Affaire Feld Motor Sports

La société Feld Motor Sports a constaté que la société [H] [Z] a mis en scène dans ses spectacles relayés sur son site internet et ses pages de réseaux sociaux, un camion-monstre présenté sous le nom “El TORO DEl FUEGO” ressemblant fortement à son camion-monstre “El TORO LOCO”.

Elle l’a donc mise en demeure de cesser cette utilisation après avoir fait constater ces éléments par un procès-verbal de constat d’huissier de justice les 12 et 17 juillet 2019.

En réponse, la société a déclaré cesser l’utilisation du signe “El TORO DEl FUEGO” mais aucun accord n’a été trouvé sur les autres demandes. La société Feld Motor Sports indique que les engagements pris n’ont pas été tenus et que les faits dénoncés se sont poursuivis.

Caractère distinctif de la marque “El TORO LOCO”

Aux termes des dispositions de l’article 7 du règlement CE n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, applicable à la date de dépôt de la marque litigieuse, sont refusés à l’enregistrement […] b) les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif […]. Ces dispositions ont été reprises à l’article 7 du règlement (UE) n°2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne.

L’article 52 du règlement CE n°207/2009 précité dispose que:

1. La nullité de la marque communautaire est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon : a) lorsque la marque communautaire a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 (…) . Cet article est repris en substance à l’article 59 du règlement (UE) n°2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne.

La distinctivité d’un signe

Il est ainsi constant que le caractère distinctif d’une marque est une condition de sa validité. Il désigne la capacité d’une marque à identifier les produits et services pour lesquels elle est enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits et services de ceux fournis par d’autres entreprises.

La distinctivité d’un signe doit se fonder sur la perception des marques par le public pertinent et eu égard aux produits et services désignés par l’enregistrement (CJUE, 21 janvier 2010, Audi c. OHMI, C-398/08 P ; point 34).

Elle s’apprécie au jour du dépôt de la marque.

L’appréciation du caractère distinctif doit se baser sur l’impression d’ensemble que produit la marque. Néanmoins, cela n’empêche pas de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments constitutifs de la marque concernée (CJUE, 7 mai 2015, Voss of Norway c/ OHMI, C-445/13 P; point 106).

Dans le cas de signes verbaux composés, il y a lieu de tenir compte de la signification pertinente de ceux-ci, établie sur la base de tous les éléments dont ces signes sont composés (TUE, 8 février 2011, T-157/08, point 50).

En l’espèce, la marque de l’Union européenne “El TORO LOCO” a été déposée le 27 novembre 2006 et enregistrée le 1er septembre 2008 dans les classes de produits 28 (camions (jouets), modèles réduits de camions (jouets) et camions de collection moulés sous pression (jouets) et 41 services de divertissement sous forme de compétitions et de présentations de camions monstres.

Le public pertinent se compose ainsi des spectateurs de divertissements mettant en scène des camions monstres ainsi que du grand public amateur de ce type de spectacle qui achète les camions miniatures, produits dérivés.

C’est donc par rapport aux produits ou aux services dans les classes desquels le signe est enregistré et en considération de la perception qu’en a un public ciblé qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services, qu’est apprécié le caractère descriptif ou non de la marque.

Or, le public pertinent, au cas d’espèce, ne peut établir directement de lien entre les services de divertissements objectivement désignés et le signe utilisé.

En effet, le signe “El TORO LOCO” composé d’une combinaison de mots rédigés en langue espagnole qui se traduit par “taureau enragé ou fou”, constitue bien un choix de désignation arbitraire qui n’est pas dicté par les caractéristiques du service, des présentations de véhicules déguisés dits camions monstres, et des produits que la marque désigne.

Il est à ce titre indifférent que le camion monstre qui supporte le signe lors du spectacle représente cet animal.

La marque “El TORO LOCO” est donc bien distinctive.