Les cinq classes de contraventions 

·

·

Les cinq classes de contraventions 

En France et en matière pénale, le montant des contraventions applicables  est le suivant :      

Classification des contraventions

Montant de l’amende

1re classe

38 € au maximum

2e classe

150 € au maximum

3e classe

450 € au maximum

4e classe

750 € au maximum

5e classe

1 500 € au maximum (3000 € au maximum en cas de récidive)

Dans le domaine du Code de la route, le système diffère en ce qu’il correspond à des amendes forfaitaires. L’amende forfaitaire existe pour les 4 premières classes de contravention :

Amende forfaitaire
minorée

Amende forfaitaire

Amende forfaitaire
majorée

Maximum

1re classe*

Non applicable

11 €

33 €

38 €

2e classe

22 €

35 €

75 €

150 €

3e classe

45 €

68 €

180 €

450 €

4e classe

90 €

135 €

375 €

750 €

* Sauf contraventions en matière d’arrêt et de stationnement ou le montant forfaitaire est de 17 euros

 Concernant les autres délits les plus courants, le montant des contraventions est le suivant :

Classification des contraventions

Gravité de l’infraction

1re classe

Diffamation et injure non publique

2e classe

Atteinte involontaire à l’intégrité physique n’ayant entraîné aucune interruption de temps de travail

3e classe

Menaces de violences

4e classe

Violences légères ou lourdes sur l’animal ou l’homme

5e classe

Violences volontaires ayant entraîné une  interruption de temps de travail inférieure ou égale à 8 jours ou mise à mort volontaire et cruelle d’un animal domestique.

 


Chat Icon