L’épargne salariale, avec ses divers mécanismes tels que l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne, joue un rôle clé dans la politique de rémunération globale des entreprises.
Son but est double : associer les salariés aux résultats de l’entreprise et encourager l’épargne collective pour financer le développement des entreprises.
La loi du 29 novembre 2023 a introduit des nouveautés comme la prime de partage de la valeur, renforçant ainsi le cadre de l’épargne salariale. Ce dispositif, distinct du salaire, bénéficie d’un traitement fiscal et social avantageux sous certaines conditions, ce qui le rend particulièrement attrayant.
Sommaire
L’Intéressement : Un Levier de Motivation
L’intéressement représente une façon de récompenser les salariés pour les performances de leur entreprise. Il est facultatif et peut être mis en place dans toutes les entreprises, peu importe leur taille.
Pour l’instaurer, un accord entre l’employeur et les salariés est nécessaire, ou il peut être décidé unilatéralement par l’employeur. Cet accord définit le calcul et la répartition de l’intéressement, qui doit être équitable pour tous les salariés.
La Mise en Place de l’Intéressement
La procédure de mise en place de l’intéressement comprend plusieurs étapes, depuis la négociation de l’accord jusqu’à son dépôt officiel sur le site dédié du gouvernement.
Il convient d’abord de vérifier s’il existe un accord de branche dans votre secteur d’activité :
| Animation (formule principalement basée sur le résultat) Banques (formule de calcul repose sur résultat d’exploitation de l’entreprise) Bâtiment et Travaux Publics Commerce et de la réparation des tracteurs et matériels agricoles (formule principalement basée sur le résultat) Cosmétique et esthétique parfumerie (formule principalement basée sur le résultat) Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (formule principalement basée sur le résultat) | Détaillants de la chaussure (formule de calcul principalement basée sur le résultat) Exploitations frigorifiques (critères de performance donnés à titre d’exemple : sécurité, qualité de la prestation, présentéisme, préservation de l’outil de travail, efficacité opérationnelle) Importation-exportation (choix laissé aux entreprises) Industrie alimentaire (exemples de formules de calcul avec choix laissé aux entreprises) Négoce de l’ameublement (formule de calcul de l’accord d’intéressement est basée sur la progression du chiffre d’affaire, conditionnée à un résultat positif d’exploitation) UCANSS (Union nationale des caisses de sécurité sociale) |
Si c’est le cas :
- Téléchargez l’accord de votre branche professionnelle
- Validez l’accord : pour les entreprise de moins de 50 salariés il est possible de le valider par décision unilatérale du chef d’entreprise, à condition que l’accord proposé par la branche soit un accord « clé en main » (qui n’ouvre pas de choix aux parties signataires) ; pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il sera d’abord nécessaire de conclure un accord d’entreprise, selon les modalités spécifiques à l’épargne salariale
- Mettez en place l’accord par notification ou dépôt : pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut mettre en place l’accord après simple adhésion notifiée à la direction régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ; pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’accord d’intéressement doit obligatoirement être déposé sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Si aucun accord n’existe, vous pouvez utiliser ce modèle d’Accord d’intéressement :
La durée de l’accord d’intéressement a été assouplie, permettant des engagements d’un à cinq ans, offrant ainsi plus de flexibilité aux entreprises pour s’adapter à leur contexte économique.
Conformément à l’Article L3313-2 du Code du travail, l’accord d’intéressement définit notamment :
1° La période pour laquelle il est conclu ;
2° Les établissements concernés ;
3° Les modalités d’intéressement retenues ;
4° Les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition de ses produits dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 3314-1 à L. 3314-7 ;
5° Les dates de versement ;
6° Les conditions dans lesquelles le comité social et économique ou une commission spécialisée créée par lui dispose des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat ;
7° Les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l’application de l’accord ou lors de sa révision.
Une fois négocié, l’accord peut être déposé ici.
Modalités de Versement des Sommes d’Intéressement
Les sommes issues de l’intéressement peuvent être versées directement aux salariés, épargnées dans un PEE/PEI, ou placées sur un compte épargne-temps. Il est aussi possible pour les salariés de choisir d’investir ces sommes dans un plan d’épargne retraite collectif, sous réserve des conditions de blocage spécifiques à ces plans.
Avantages Fiscaux et Sociaux de l’Intéressement
Le régime fiscal et social de l’intéressement est conçu pour être avantageux tant pour les entreprises que pour les salariés.
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient notamment de l’abolition du forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement depuis le 1er janvier 2019. Quant aux salariés, les montants perçus sont exonérés de cotisations sociales, hormis la CSG et la CRDS, renforçant l’attrait de ce dispositif comme outil de rémunération complémentaire.
L’épargne salariale et, en particulier, l’intéressement, représentent donc des dispositifs avantageux, à la fois comme mécanismes de partage de la valeur ajoutée de l’entreprise et comme leviers de motivation pour les salariés.
Ces dispositifs s’inscrivent dans une démarche de rémunération globale, visant à aligner les intérêts des salariés avec ceux de l’entreprise, tout en profitant d’un cadre fiscal et social favorable.
