Décision n° 2023/24/HCTISN/1 du 14 mars 2023 relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 12 janvier 2023 de Mme Christine NOIVILLE, présidente du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), sollicitant un avis à caractère méthodologique sur l’organisation d’une concertation publique qu’il a décidé relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe au-delà de 40 ans ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présidente,
C. Jouanno
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