Législation du nucléaire : Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

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Législation du nucléaire : Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

  • Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 mars 2023, Mme Marielle FAYOL est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF –
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