Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) offre aux salariés l’opportunité de bâtir un portefeuille de valeurs mobilières, telles que les actions de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), les parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), etc., avec le soutien financier de leur employeur.
Sommaire
Éligibilité et Conditions
Lorsqu’un PEE est instauré par une entreprise, tous les employés deviennent éligibles. Néanmoins, l’entreprise peut requérir une période d’ancienneté de jusqu’à trois mois avant qu’un salarié puisse y participer. Bien que la création d’un PEE reste à la discrétion de l’entreprise, celle-ci devient obligatoire si un accord de participation est déjà en place.
Procédure de Mise en Place
La mise en œuvre du PEE se fait suite à un accord entre la direction et les représentants du personnel. En cas de désaccord, le PEE peut être établi par une décision unilatérale de l’employeur. L’accord relatif au PEE doit impérativement clarifier les modalités de calcul et d’attribution des sommes dues aux salariés, assurant leur compréhension du système.
Contributions au PEE
Les contributions au PEE peuvent inclure :
- Les bonus de participation et d’intéressement,
- Les versements volontaires du salarié,
- Les droits convertis d’un compte épargne-temps (CET),
- Les transferts d’autres plans d’épargne salariale (à l’exception du PERCO),
- L’abondement de l’entreprise, représentant des contributions supplémentaires au compte de l’employé.
Il est important de noter que les coûts de gestion du PEE sont à la charge de l’employeur tant que le salarié reste au sein de l’entreprise.
Retrait des Fonds
Les fonds investis dans le PEE sont généralement indisponibles pendant une période minimale de cinq ans, excepté dans certains cas de déblocage anticipé. Les demandes de retrait anticipé doivent être effectuées dans les six mois suivant l’événement justificatif. Cependant, en situations exceptionnelles telles que la fin du contrat de travail, le décès, l’invalidité ou le surendettement, le retrait peut être demandé à tout moment.
Avantages Fiscaux
Le cadre fiscal du PEE est particulièrement favorable : les investissements ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales, à l’exception de la CSG-CRDS qui s’applique à un taux de 9,7%. De plus, les gains réalisés lors du retrait des fonds sont exonérés d’impôt sur le revenu, et sont uniquement assujettis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2%.
