Le producteur ne se définit pas comme celui qui filme mais comme celui qui a pris l’initiative de l’oeuvre audiovisuelle et qui l’a finance.
Action en contrefaçon de documentaire
Un caméraman / réalisateur dit avoir constaté, lors de sa diffusion sur la chaîne de télévision FRANCE 3 de la société France Télévisions, qu’un documentaire dénommé KASSAV’, UNE HISTOIRE produit par la société Camera One Télévision incorporait, sans son autorisation ni mention de son nom, des images produites, tournées et réalisées par lui en Afrique, issues de son documentaire KASSAV’LE ZOUC, UN SACRÉ MÉDICAMENT.
Par courrier recommandé, l’avocat de M. [K] indiquait que le documentaire KASSAV’, UNE HISTOIRE comportait 3 mn 41 secondes d’images produites, tournées et réalisées par son client et mettait la société France Télévisions en demeure de cesser toute utilisation de ces images.
L’initiative de la fixation d’images
M. [K] a fait valoir qu’il était le producteur des images tournées en Afrique en 1987/1988 affirmant qu’il est bien celui qui a eu « l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisée ou non » au sens de l’article L.215-1 du code de la propriété intellectuelle. Il en veut pour preuve qu’il détient l’intégralité des rushes tournés en Afrique.
Le critère du financement
Or, les éléments produits ne permettent pas de confirmer une telle qualité : un tiers avait, sur l’initiative du membre fondateur du groupe Kassav, constitué une équipe de tournage pour couvrir la tournée en Afrique avec pour but de réaliser un documentaire, ce qui n’a jamais été fait. Il précise que M. [K] avait comme fonction celle d’opérateur prise de vue et que le groupe Kassav était le producteur prenant totalement en charge les frais de la tournée.