Les marques comprenant le terme Label ne sont pas nécessairement trompeuses. Tout refus d’enregistrement opposé par l’INPI doit être motivé par une analyse des produits et services visés au dépôt.

Refus d’enregistrement de marque 

Un déposant s’est vu opposé par l’INPI, un refus d’enregistrement de la marque « Label Rose » pour désigner un parfum à base de rose. Au sens des articles L. 712-7, L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle la  marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.

L’INPI a considéré que le signe Label Rose comme étant de nature à tromper le public sur l’origine et la qualité des produits désignés au dépôt. Le terme d’attaque “Label”, accolé au mot français “Rose”, peut faire croire au consommateur moyen que ce produit obéit à des critères de garantie de qualité conforme à une norme de référence. Il y avait manifestement un risque suffisamment grave de tromperie et de confusion pour le public moyennement averti dont l’attention sera attirée par le terme “Label”, qui dans son esprit signifie certification.

Censure de la Cour de cassation

En se déterminant ainsi, sans apprécier le caractère trompeur du signe verbal “Label Rose” au regard de chacun des produits désignés dans son dépôt, les juges du fond ont privé leur  décision de base légale.  En d’autres termes, le signe Label ne se réfère pas nécessairement à un Label de certification. Manque de vigilance ou non de l’INPI, d’autres marques incluant le terme Label ont été enregistrées (« Label Route », « Blue Label », « Label Canin », « Label fête », Ralph Lauren Purple Label »  …).

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