L’Arrêté du 16 mai 2024 a modifié le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (téléchargez le nouveau cahier des charges en bas de page).

L’essentiel sur le Label ISR

Qu’est-ce que l’investissement socialement responsable (ISR) ?

Présentation du Label ISR

Créé en 2016, le label ISR est un label d’État destiné à certifier le caractère durable des produits financiers. Il permet d’investir dans des supports d’épargne intégrant des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Contrairement aux produits financiers traditionnels, les fonds labellisés ISR prennent en compte des critères extra-financiers, en plus des critères de performance et de rendement.

Principe de l’Investissement Socialement Responsable

L’investissement socialement responsable vise à appliquer les principes du développement durable aux décisions d’investissement. En choisissant un produit d’épargne ISR, vous financez directement des entreprises vertueuses qui prennent en compte les enjeux climatiques, environnementaux, sociaux, et de gouvernance dans leurs activités.

Exclusion des activités polluantes

Les fonds ISR excluent les entreprises impliquées dans des activités polluantes telles que l’exploitation du charbon et des hydrocarbures. En 2024, le label renforcera ses exigences climatiques en excluant les entreprises lancées dans de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation, ou de raffinage d’hydrocarbures.

Nouveaux critères à partir de mars 2024

À partir du 1er mars 2024, le label ISR mettra l’accent sur l’impact climatique. Les fonds ISR devront exclure les entreprises exploitant du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, et celles engagées dans de nouveaux projets d’hydrocarbures.

Transition écologique et investissement

Pour soutenir la transition écologique, dès 2026, 15 % des portefeuilles des fonds ISR devront être investis dans des secteurs à fort impact avec des plans de transition alignés sur les accords de Paris. Ce seuil sera relevé progressivement.

Maintien des critères généralistes

Le nouveau référentiel du label ISR maintiendra son approche généraliste, en renforçant la sélectivité sur les critères environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance.

Produits d’investissement éligibles au label ISR

Depuis 2020, les produits suivants peuvent obtenir le label ISR :

• Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) investis en actions et/ou en obligations.
• Les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA), y compris les fonds immobiliers tels que les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI).

Risques associés

Comme tout investissement financier, un investissement dans un fonds ISR comporte un risque de perte en capital. Il est essentiel de définir votre niveau d’appétence au risque avant d’investir, car les fonds ISR peuvent avoir une exposition au risque variable selon leur composition et leur stratégie d’investissement.

Comment investir dans les fonds ISR ?

Accompagnement et conseils

Pour investir dans un fonds ISR, vous pouvez solliciter l’accompagnement de votre banquier, assureur, conseiller en investissements financiers, ou société de gestion.

Options de placement

Les parts de fonds ISR peuvent être logées dans différents types de comptes et plans :

• Compte-titres
• Plan d’Épargne en Actions (PEA)
• Contrat d’assurance-vie via des unités de compte
• Plan d’Épargne Entreprise (PEE) avec votre épargne salariale
• Plan Épargne Retraite (PER)

Bonnes pratiques d’investissement

Avant d’investir, il est crucial de suivre certaines bonnes pratiques pour minimiser les risques de perte en capital et optimiser les performances selon votre profil d’investisseur :

• Diversifiez vos investissements : Répartissez vos investissements sur différentes classes d’actifs, secteurs économiques et zones géographiques.
• Définissez votre appétence au risque : Évaluez votre tolérance au risque avec votre conseiller financier.
• Définissez votre horizon d’investissement : Précisez la durée de votre investissement (5 ans, 10 ans, ou plus).
• Investissez régulièrement : Il est préférable d’investir de petits montants régulièrement plutôt qu’une grosse somme en une seule fois, afin de lisser les aléas des marchés financiers.

Comment est attribué le Label ISR ?

Vérification de l’éligibilité du fonds

Le fonds soumet sa demande à un organisme de certification accrédité par le COFRAC (Afnor Certification, Deloitte, EY France). L’audit initial vérifie que les critères d’éligibilité sont remplis.

Vérification des critères de labellisation

Le fonds doit respecter six thèmes définis par le cahier des charges : objectifs financiers et ESG, méthodologie d’analyse ESG, prise en compte des critères ESG, politique d’engagement ESG, transparence de gestion, mesure des impacts positifs ESG. Un audit détaillé est réalisé pour confirmer le respect de ces critères.

Attribution et suivi du Label ISR

L’organisme de certification prend la décision d’attribuer le Label ISR pour trois ans, avec des contrôles intermédiaires. Le fonds est inscrit sur une liste officielle du Ministère de l’Économie et des Finances.

Quelles sont les exigences du Label ISR ?

Critères ESG

1. Environnement : Empreinte carbone, gestion de l’eau, etc.
2. Social: Formation des salariés, égalité salariale, etc.
3. Gouvernance : Transparence sur la rémunération des dirigeants, etc.
4. Droits humains : Lutte contre la pauvreté, respect des normes internationales, etc.

Les fonds doivent démontrer qu’ils sont meilleurs que leur indice de référence sur au moins deux indicateurs ESG.

Mon fonds ISR me permet-il de lutter en faveur de l’égalité homme/femme en entreprise ?

Oui, le Label ISR inclut des critères de gouvernance favorisant la parité. Certains fonds sont spécifiquement dédiés à la mixité et l’entrepreneuriat féminin, investissant dans des entreprises qui accordent une place croissante aux femmes dans les instances de direction ou qui travaillent à supprimer l’écart de salaires.

Comment sont choisies les entreprises qui constituent mon fonds ISR ?

Analyse extra-financière

Identification des bonnes pratiques en matière de critères ESG, basée sur les rapports de développement durable, les visites de sites, et les évaluations d’agences de notation extra-financières.

Analyse financière

Évaluation des performances financières attractives des entreprises, incluant la solidité financière et le climat économique général.

Mon fonds ISR permet-il de soutenir l’économie de ma région ?

Non, le Label ISR ne cible pas de zones géographiques spécifiques. Toutefois, vous pouvez choisir des fonds thématiques qui soutiennent indirectement l’économie locale ou régionale. Les fonds labellisés ISR doivent communiquer le nom des entreprises dans lesquelles ils investissent.

Comment bien choisir son fonds ISR ?

Vos motivations personnelles

Identifiez vos convictions pour choisir un fonds correspondant à vos valeurs. Optez pour des fonds thématiques ou d’exclusion selon vos préférences.

Espérance de rendement

Comme tout placement, les fonds ISR visent la performance économique. Votre conseiller financier peut vous aider à choisir les fonds correspondant à vos projets et profil d’épargnant.

Comment être sûr que les engagements de mon fonds ISR soient respectés ?

Audits réguliers

Les fonds labellisés ISR sont soumis à des audits annuels pour vérifier la conformité avec les exigences du label. Les irrégularités entraînent des mesures correctives ou le retrait du label.

Transparence de gestion

Les fonds doivent communiquer leur stratégie, objectifs, et résultats en matière ESG. Un nouveau cahier des charges impose des obligations de transparence renforcées.

Mon fonds ISR me permet-il de contribuer à la protection de la nature et de la biodiversité ?

Oui, en investissant dans des fonds ISR, vous financez la transition environnementale et la préservation de la biodiversité. Les fonds doivent fournir des informations sur leurs performances environnementales et peuvent exclure les entreprises les plus nocives pour l’environnement.

Mon fonds ISR permet-il de lutter contre le réchauffement climatique ?

Oui, les fonds ISR doivent fournir des informations détaillées sur leurs performances environnementales, comme les émissions de carbone. Ces fonds sont conçus pour avoir une empreinte carbone plus faible et privilégient les investissements favorisant la transition énergétique et environnementale.

Les fonds labellisés ISR offrent-ils la même performance que les fonds traditionnels ?

Oui, les performances des fonds ISR sont équivalentes à celles des fonds classiques. Ils peuvent même se montrer moins volatiles et afficher des rendements comparables, sinon supérieurs, en intégrant des pratiques durables.

Comment le label ISR s’assure-t-il du respect des droits humains ?

Critères de sélection

Les fonds sont audités sur la prise en compte des critères ESG et des droits humains lors de la sélection des entreprises. Ils doivent fournir des informations précises sur la performance ESG des entreprises du portefeuille en matière de droits humains.

Contrôles annuels

Des contrôles annuels vérifient que les fonds continuent de respecter les exigences du label ISR, y compris en matière de droits humains.

Quels sont les bons réflexes à avoir avant d’investir dans un fonds ISR ?

Profil investisseur

Déterminez votre objectif et horizon d’épargne, ainsi que votre appétence au risque. Faites-vous accompagner par un conseiller financier pour choisir le fonds ISR correspondant à vos attentes et à l’outil de placement adéquat.

Comment investir en ISR à travers mon épargne salariale ?

Depuis 2010, les plans d’épargne d’entreprise doivent proposer au moins un fonds solidaire, souvent ISR. Vous pouvez investir dans ces fonds lors du versement de vos primes ou par des versements volontaires. Ces fonds investissent dans des projets d’utilité sociale et respectent les critères ESG.

L’ISR est-il un bon calcul sur le long terme ?

Oui, les bonnes pratiques ESG ont un impact positif sur les performances financières à long terme. Les entreprises qui intègrent ces critères sont moins exposées aux risques et ont des performances financières plus durables.

Quel est le rapport entre l’ISR et la finance solidaire ?

Investissement Socialement Responsable (ISR)

Conjugue développement durable et retour financier en investissant dans des entreprises responsables.

Finance solidaire

Investit dans l’économie sociale et solidaire pour un impact social fort, avec des profits individuels limités. Les produits d’épargne solidaire participent aux enjeux sociaux comme la lutte contre le chômage et le mal-logement.

L’ISR est-il plus risqué que les autres placements ?

Non, l’ISR comporte les mêmes risques que tout autre placement financier comparable. Les entreprises respectant les critères ESG sont souvent mieux préparées à anticiper et prévenir les risques.

En quoi le Label ISR est-il innovant ?

Le Label ISR est innovant par son obligation de transparence renforcée, exigeant des gestionnaires de fonds qu’ils rendent compte de l’intégration des critères ESG dans leur processus de gestion.

Mon fonds immobilier est-il éligible au label ISR ?

Depuis le 23 octobre 2020, les SCPI, OPCI, et autres FIA immobiliers peuvent obtenir le Label ISR. Les fonds doivent répondre à six exigences principales pour structurer leur démarche de manière concrète et transparente.

Est-ce que mon fonds ISR participe à la transition écologique ?

Oui, les fonds ISR soutiennent la transition écologique en communiquant sur leurs performances environnementales. Vous pouvez choisir des fonds thématiques ou d’exclusion pour aligner vos investissements avec vos convictions personnelles.

Est-ce que je peux investir dans des fonds ISR via mon assurance-vie ?

Oui, depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’assurance-vie multi-supports doivent inclure au minimum une Unité de Compte (UC) labellisée ISR. Vous pouvez également choisir des contrats contenant plusieurs fonds ISR dans des secteurs variés pour aligner votre épargne avec vos convictions. Source : Labelisr.fr