10 Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767496

       11 Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767534

       12 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767577

       13 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 4° de l’article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767586

       14 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767595