La fonction essentielle d’une marque est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine d’un produit ou d’un service, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce services de ceux qui ont une autre provenance (CJUE 11 mars 2003, Aff. C-40/01, Ansul).

L’article 4 du règlement UE n°207/2009

L’article 4 du règlement CE n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, applicable à la date de dépôt de la marque litigieuse s’agissant d’une demande en nullité, dispose que peuvent constituer des marques communautaires tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Cette exigence est reprise à l’article 4 du règlement (UE) n°2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne.

La jurisprudence Ansul

La Cour de justice de l’Union européenne définit la fonction essentielle d’une marque comme celle “qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine d’un produit ou d’un service, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce services de ceux qui ont une autre provenance” (CJCE 11 mars 2003, Aff. C-40/01, Ansul).

En l’espèce, la demanderesse utilise sa marque pour désigner tant des jouets représentant des camions monstres que des spectacles de divertissement mettant en scène ces camions.

Il est justifié que le divertissement proposé par la demanderesse met en scène le camion vedette “El TORO LOCO” de manière récurrente depuis sa création il y a vingt ans.

Le public pertinent, composé des spectateurs qui apprécient ce type de divertissements, est en mesure d’appréhender par le biais de la marque “El TORO LOCO”, tant l’origine des produits que des services proposés par rapport à ceux des concurrents, que leur rattachement à la demanderesse, titulaire de cette marque.

La marque de l’Union européenne “El TORO LOCO”, n° 006995898 remplit donc bien sa fonction essentielle de marque.

Demande en nullité de marque rejetée

L’ensemble des demandes reconventionnelles portant sur la nullité de la marque de l’Union européenne “El TORO LOCO” n° 006995898 ont été rejetées.