Journaliste professionnel

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Journaliste professionnel
Ce point juridique est utile ?

Un correspondant local de presse qui fournit des articles sportifs illustrés de photographies, ne peut prétendre à la qualité de journaliste professionnel dès lors :
– qu’il ne participait pas à la politique rédactionnelle du journal, à la hiérarchisation et à la vérification de l’information ;
– que ses honoraires étaient variables et qu’il ne démontrait pas qu’ils constituaient ses uniques revenus ;
– qu’il avait un statut de travailleur indépendant.

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Thème : Journaliste professionnel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 20 decembre 2006 | Pays : France


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