Journaliste professionnel

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Journaliste professionnel
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Ne peut être qualifié de journaliste professionnel, le pigiste qui n’a pas collaboré de façon permanente et continue à la société qui l’a employé. M. X n’avait rédigé que peu d’articles et exerçait son activité en toute indépendance et liberté.

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Thème : Journaliste professionnel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 31 octobre 2006 | Pays : France


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