2 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674389

3 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674503

4 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l’article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l’article 266
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674509

5 Arrêté du 26 novembre 2024 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Grand Centre et Sud-Ouest du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674521

 58 Décret du 27 novembre 2024 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675422

       59 Arrêté du 12 novembre 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf Mamoudzou)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675427

       60 Arrêté du 20 novembre 2024 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675429

       61 Arrêté du 20 novembre 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675431

       62 Arrêté du 21 novembre 2024 portant désignation au Conseil national de l’adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675433

       63 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675435

       64 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la chambre de discipline des notaires de Toulouse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675437

       65 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination de deux membres suppléants de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675439

       66 Arrêté du 27 novembre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675441