JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662812
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662820
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
3 Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662872
4 Arrêté du 25 novembre 2024 portant fixation au titre de l’année 2023 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662910
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 Décret du 25 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Charles Utzschneider-Oster » comme établissement d’utilité publique et approuvant la dissolution de la fondation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662919
6 Arrêté du 16 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662921
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Décision du 5 novembre 2024 modifiant la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662931
MINISTERE DE LA CULTURE
8 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant la répartition par spécialité des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662942
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
9 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662945
10 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662951
11 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662961
12 Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662970
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
13 Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663001
14 Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663019
15 Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d’une zone protégée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663035
16 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l’article R. 181-36 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663050
17 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l’article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663063
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Arrêté du 25 novembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663074
19 Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663077
20 Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663098
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
21 Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663125
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663138
23 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d’accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d’internat des écoles nationales vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663192
24 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l’obligation de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663230
25 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2024 le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663248
26 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2024 le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663264
27 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2024 le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663280
28 Arrêté du 19 novembre 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663296
29 Arrêté du 22 novembre 2024 portant reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole de l’interprofession élevage et viandes de Guyane (INTERVIG)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663304
30 Décision du 20 novembre 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663312
31 Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663316
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
32 Décret n° 2024-1065 du 26 novembre 2024 relatif aux valeurs de référence pour l’évaluation prévue à l’article 5 de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663335
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Décret n° 2024-1066 du 25 novembre 2024 fixant la liste des acteurs des compétitions ou manifestations sportives soumis aux interdictions relatives aux jeux à objets numériques monétisables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663347
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
34 Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663356
35 Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663365
36 Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663378
37 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663388
38 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663398
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 25 novembre 2024 portant intégration (chambres régionales des comptes) – Mme DATTOLI (Aude)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663410
40 Décret du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. DUBOIS (Eric)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663412
41 Décret du 25 novembre 2024 portant titularisation (administrateurs de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663414
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 25 novembre 2024 modifiant le décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. GOMES (Nuno Miguel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663417
43 Arrêté du 21 novembre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663420
44 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663422
45 Arrêté du 25 novembre 2024 portant dissolution d’une société par actions simplifiée et relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663424
46 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663426
47 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663428
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
48 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663432
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
49 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663436
MINISTERE DE LA CULTURE
50 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur d’art dramatique – Mme LOIRET (Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663440
51 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du musée national Picasso-Paris – Mme DEBRAY-AMAR (Cécile)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663442
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
52 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663445
53 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil scientifique de la recherche historique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663447
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
54 Décret du 25 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663452
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
55 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663456
56 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663460
57 Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663463
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
58 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663467
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663470
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
60 Arrêté du 3 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663473
61 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663475
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
62 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663478
63 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663482
64 Décret du 25 novembre 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. MUKWEGE (Denis)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663486
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
65 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663489
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
66 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663493
67 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663504
68 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663522
69 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663535
70 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l’œuf) (n° 1747)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663547
71 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663556
72 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663565
73 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663579
74 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale ÉCLAT (secteurs ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisirs et de protection du milieu aquatique) (IDCC 1518)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663595
75 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – commerces et services (n° 1539)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663609
76 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663622
77 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663635
78 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663644
79 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663653
80 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663663
81 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663673
82 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663685
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord national conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663697
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663702
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663707
86 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loiret
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663712
87 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Indre-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663717
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663722
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663727
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663732
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
91 Décision n° 2024-1049 du 16 octobre 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663738
92 Décision n° 2024-1050 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-891 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663766
93 Décision n° 2024-1051 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663792
94 Décision n° 2024-1052 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-892 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663822
95 Décision n° 2024-1053 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Radio Golfe à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663846
96 Décision n° 2024-1054 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-888 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL Radio Golfe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663874
97 Décision n° 2024-1055 du 16 octobre 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663898
98 Décision n° 2024-1056 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-889 du 18 octobre 2023 délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663922
99 Décision n° 2024-RE-12 du 4 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Rennes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663946
100 Décision n° 2024-RE-13 du 4 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Rennes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663959
COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
101 Liste relative au vocabulaire du sport : badminton (termes, expressions et définitions adoptés)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663973
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
102 Décret du 22 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663976
103 Décret du 25 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663979
104 Décret du 26 novembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663982
