JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659756
MEDAILLE MILITAIRE
2 Décret du 25 novembre 2024 portant concession de la Médaille militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659759
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659764
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659787
5 Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659797
6 Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R. 6241-28 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659807
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659822
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
8 Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l’usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659840
9 Décision du 5 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659857
10 Décision du 10 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659860
11 Décision du 16 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659863
12 Décision du 16 septembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659866
13 Décision du 20 octobre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659869
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
14 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659873
15 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659885
16 Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659902
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
17 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659917
18 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grés de Montpellier »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659931
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
19 Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à l’expérimentation d’évaluations à distance pour les sessions d’examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l’autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d’espace de médiation numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659947
20 Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659973
21 Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659985
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659996
23 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660003
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Arrêté du 19 novembre 2024 portant acceptation d’une démission d’une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660024
25 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660026
26 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660028
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
27 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660031
28 Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660038
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Décret du 25 novembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – Mme LACOMBE (Parvine)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660046
30 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges – M. PLANQUETTE (Antoine)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660048
31 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660050
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660053
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
33 Décret du 25 novembre 2024 portant affectation d’officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660058
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
34 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660061
35 Arrêté du 20 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660068
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
36 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660071
37 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660073
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
38 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660081
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660089
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
40 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660092
41 Arrêté du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660094
42 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660096
43 Arrêté du 31 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660098
44 Arrêté du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660100
45 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660102
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
46 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660105
47 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660107
48 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nominations au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660114
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660118
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
50 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660125
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
51 Décision n° 2024-1064 du 20 novembre 2024 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé Tébéo
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660137
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
52 Décision n° 2024/161/EPR2 BUGEY/4 du 6 novembre 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660314
53 Décision n° 2024/167/SAINT-ROGATIEN/1 du 6 novembre 2024 relative à l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660321
