Affaire Karbone 14

Un particulier avait déposé sous enveloppe Soleau, un concept de jeu qu’il avait dénommé « Karbone 14 ». Suite à la diffusion d’un jeu télévisé du même titre sur France 2, le particulier a poursuivi sans succès le Groupe France Télévisions.

Originalité insuffisante

Les juges ont considéré que le titre en cause ne bénéficiait pas d’une originalité suffisante pour prétendre à la protection par le droit d’auteur. Selon l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d’une oeuvre de l’esprit (y compris un jeu), dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même.

Mots clés : Jeux televises

Thème : Jeux televises

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 17 octobre 2012 | Pays : France